Vous êtes un entrepreneur suisse et vous êtes déçu du rejet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)? N’ayez crainte, un pays vous tend les bras: la France. La France, qui se présente comme «une puissance innovante» et un «pays d’entrepreneurs», dans un courrier envoyé à des sociétés romandes après la votation populaire du 12 février.

Notre éditorial le 12 février: Après la RIE III, le défi de l’agilité politique

Viser les partisans de la réforme

«Je me permets de vous contacter concernant votre souhait d’optimiser vos activités et vous propose une solution en France d’ici 2018,…», peut-on lire au début de la missive émanant de Business France. Cette agence de promotion économique du gouvernement français a pour mission (gratuite, précise bien le courrier) d’attirer des investisseurs étrangers dans l’Hexagone.

Les cibles de ce démarchage n’ont, semble-t-il, pas été choisies au hasard. Il s’agit apparemment d’entreprises ayant pris publiquement position en faveur de la RIE III durant la campagne précédant la votation.

Elles ont un autre point commun: être actives dans un secteur nécessitant de la recherche et développement (R&D). La lettre tricolore met en avant le dispositif du crédit d’impôt recherche du gouvernement français, qui permet de transformer 30% des dépenses annuelles de R&D en réduction d’impôt.

Déduction de 100% des frais de R&D

Le marketing français exploite bien sûr l’abandon de la super-déduction des dépenses de R&D, l’une des mesures prévue par la RIE III. Si la réforme avait été acceptée, les entreprises suisses auraient pu déduire de leur chiffre d’affaires jusqu’à 150% de leurs frais de R&D, ce qui aurait abaissé leur bénéfice, et donc leur assiette fiscale. Sauf que malgré le rejet de la réforme, les sociétés suisses peuvent toujours déduire 100% de leurs frais de R&D, comme elles le font avec n’importe quelle charge.

La lettre de Business France n’entre pas dans ce genre de détail, tout comme elle ne mentionne pas diverses spécialités françaises connues pour rebuter les entrepreneurs suisses, comme la complexité de la législation ou le poids de l’administration. On dira que c’est de bonne guerre (économique).

En vidéo: Notre analyse du vote