Sur les treize banques françaises examinées, seule la Caisse de refinancement de l’habitat (CRH), spécialiste du refinancement de prêts immobiliers, affichait des fonds propres insuffisants au 31 décembre 2013 --date d’arrêté annuel des comptes-- mais elle a déjà pris des mesures correctrices.

«Les résultats de ce vaste audit des banques françaises confirment (la) solidité et la confiance que nous pouvons avoir dans notre système bancaire. Ils prouvent que leur modèle universel, la diversification de leurs activités et leur gestion rigoureuse des risques sont des atouts», a souligné Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, lors d’une conférence de presse.

«Je salue cette démonstration de la solidité des banques françaises, qui leur permet d’assurer le financement des entreprises et des ménages et de poursuivre leurs efforts pour soutenir l’investissement et la croissance», a réagi pour sa part le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un communiqué.

Au niveau de la zone euro, 130 banques ont été concernées par cette opération appelée «Comprehensive assessment». Elle comportait un examen des actifs possédés par ces établissements puis des tests de résistance, c’est-à-dire des exercices de simulation destinés à éprouver leur solidité.

La BCE a annoncé dimanche que 25 de ces banques avaient échoué à cet examen, évaluant leur besoin en capital à quelque 25 milliards d’euros.

Les treize établissements évalués en France sont, outre la CRH, la Banque centrale de Compensation, Banque PSA Finance, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, HSBC France, la Banque Postale, la banque publique d’investissement bpifrance, RCI Banque (filiale de Renault), la Société de financement local et Société Générale.

Fin 2013, le ratio de fonds propres «dur» (fonds propres mis en réserve rapportés aux crédits consentis) consolidé de ces 13 banques, qui pèsent 96,4% des actifs du système bancaire français, atteignait 11,49%.

La réévaluation de leurs actifs a conduit à une correction très modérée, qui a fait passer ce ratio à 11,31%, soit un niveau très supérieur au minimum de 8% exigé par la BCE.

Le scénario adverse, c’est-à-dire le plus difficile, des tests de résistance, qui comportait notamment une augmentation du taux de chômage et une baisse de 30% des prix de l’immobilier, a pour sa part un effet plus important sur ce ratio, qui passerait à 9% fin 2016 si les hypothèses retenues se matérialisaient, soit un repli de 2,31 points de pourcentage.

Mais, là aussi, les banques françaises s’en sortent haut la main, puisque le minimum requis à cette échéance était situé à 5,5%.

Par exemple, BNP Paribas afficherait un ratio de 8,07%, BPCE 7%, Crédit Agricole 8,83%, Crédit Mutuel 12,91% et Société Générale 8,15% dans le cadre du scénario le plus pessimiste.

«Les banques françaises se situent dans les meilleures positions au sein de la zone euro, pour laquelle l’impact moyen est de 300 points de base», soit 3 points de pourcentage, a fait valoir M. Noyer.

Si une banque échouait à cet examen, elle devait présenter un plan de recapitalisation afin de se conformer aux exigences européennes. Dans le cas de la Caisse de refinancement de l’habitat, celle-ci a déjà levé cette année les fonds nécessaires pour atteindre cet objectif.

Ainsi, alors qu’un déficit estimé à 129,4 millions d’euros avait été identifié, la CRH a déjà levé 250 millions d’euros en 2014, ce qui a fait passer son ratio à plus de 9%.

Parmi les treize banques évaluées en France, dix vont désormais passer sous la supervision directe de la BCE, dans le cadre du Mécanisme de supervision unique, dirigé par la Française Danièle Nouy.

Y échapperont la Caisse de refinancement de l’habitat ainsi que RCI Banque et Banque PSA Finance, en raison de la taille réduite de leur bilan. Elles resteront sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur national.