Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Le ministre français des Finances Michel Sapin (à droite), et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert se sont félicités jeudi des chiffres record atteints l’an dernier par les recouvrements du fisc français.
© ERIC PIERMONT

Impôts

En France, la lutte contre la fraude fiscale reste très politique

Les chiffres records des redressements fiscaux infligés en 2015 sont un message aux entreprises et aux particuliers

Le quinquennat de François Hollande est décidément toujours placé sous le signe de la lutte contre cet «adversaire» qu’est la finance, comme le candidat socialiste s’y était engagé en 2012, avant d’accéder à l’Elysée.

Lire aussi: L’affaire UBS, cet «exemple» aux mains de la justice

Difficile, en tout cas, d’interpréter autrement l’annonce, jeudi, par le ministre des finances Michel Sapin, des résultats record obtenus dans la lutte contre la fraude fiscale en 2015. Dans les locaux de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) chargée de gérer les contrôles et les redressements fiscaux des entreprises, celui-ci s’est félicité des montants récoltés: 21,2 milliards d’euros «notifiés», c’est-à-dire réclamés, et 12,2 milliards d’euros de droits et de pénalités «récupérés», soit selon les termes du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert «l’équivalent» du budget du ministère de la justice ou du montant annuel de l’aide au développement. Un chiffre en hausse de 17% par rapport à 2014, «loin devant» ceux du quinquennat Sarkozy 2007-2012 durant lequel le montant des redressements «notifiés» s’élevait à environ 16 milliards d’euros par an.

Difficile, surtout, de ne pas voir le message politique derrière ces annonces, à la fois envers les grandes entreprises multinationales, et à destination de l’électorat de gauche de plus en plus divisé à l’égard de l’actuel gouvernement. Même si le nom de Google n’a jamais été cité, le fantôme du géant numérique planait lorsque Michel Sapin a énuméré tous les nouveaux dispositifs pour contrôler les prix de transfert et s’assurer que les firmes internationales ne délocalisent pas leurs bénéfices impunément.

«Il n’est plus exact de dire que les grandes multinationales ne paient pas d’impôts» a asséné le ministre en répétant qu’en France, «le fisc ne fait pas d’arrangements et applique strictement la loi». La visite à Paris du PDG de Google Sundar Pichai le 24 février avait été ternie par l’annonce – non confirmée – d’une amende fiscale de 1,6 milliard d’euros réclamée à son entreprise, visée par une enquête fiscale française depuis 2011. L’un des instruments les plus prometteurs, selon Michel Sapin, est l’entrée en œuvre du CDCR ou «Country-by-country reporting» qui, dans le cadre du projet BEPS de l’OCDE, permet aux pays membres d’échanger leurs informations sur les chiffres d’affaires et sur les prix de transferts pour leur permettre de corriger l’assiette fiscale des multinationales de façon adéquate. En 2015, 2,8 milliards d’euros d’assiette fiscale ont ainsi pu être rétablis en France. Le refus «d’arrangements» fait écho à la décision du Royaume-Uni de conclure, en janvier, un accord avec Google permettant à l’entreprise de solder ses arriérés fiscaux de la décennie en signant un chèque de 170 millions d’euros, soit 10% du montant évoqué de l’amende française.

Comme il le fait souvent sur les questions fiscales, le ministre Français des finances a plusieurs fois évoqué la Suisse, saluant d’un côté la «très bonne coopération actuelle» avec l’administration helvétique, pour mieux rappeler ensuite avec le sourire que «l’ouverture de comptes non déclarés dans un pays montagneux voisin n’a plus aucun sens pour les particuliers», alors que l’échange automatique d’informations bancaires entre la soixantaine de pays signataires de l’accord de Berlin d’octobre 2014 entre en vigueur. La Confédération, comme Singapour ou le Luxembourg, l’adoptera à partir du 1er janvier 2018 sur la base des informations de 2017. 2,6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires ont été collectés en France en 2015 grâce aux régularisations gérées par le STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives).

S’acquitter des impôts impayés et des pénalités ne suffit toutefois pas toujours à clore le dossier: 1027 plaintes pénales ont été déposées en 2015 par l’administration fiscale française qui, pour l’heure, attend le dénouement de deux affaires médiatiques en cours: celles impliquant le marchand d’art Guy Wildenstein et celle de l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. Leurs procès respectifs, en janvier et février, ont été reportés à mai et septembre pour des questions de procédure.

Publicité
Publicité

La dernière vidéo economie

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

Candidate au prix SUD de la start-up durable organisé par «Le Temps», la société Oculight est une spin-off de l’EPFL qui propose des aides à la décision dans l’architecture et la construction, aménagement des façades, ouvertures en toitures, choix du mobilier, aménagement des pièces, pour une utilisation intelligente de la lumière naturelle. Interview de sa cofondatrice Marilyne Andersen

«Nous tirons parti de la lumière pour améliorer le bien-être des gens»

n/a
© Gabioud Simon (gam)