Court-circuit

En France, les pièges du droit à la déconnexion

L’article 55 de la «Loi travail» fera sans doute débat

Depuis le premier janvier, les salariés français disposent d’une nouvelle protection. L’article 55 de la tant décriée «loi travail» impose aux entreprises comptant plus de cinquante salariés une «régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale». Il s’agit d’éviter que les collaborateurs soient atteignables en permanence, par e-mail par exemple. Ou qu’ils aient la tentation, voire l’obligation, de consulter leur messagerie durant les week-ends.

Cette loi n’est pas réellement contraignante, puisque des négociations doivent dans un premier temps avoir lieu au sein de l’entreprise. Si elles devaient échouer, l’employeur doit édicter une charte interne. Mais aucune sanction n’est prévue si un accord n’est pas trouvé. Le Ministère du travail fournit des exemples, tel «les salariés d’une grande entreprise ne sont pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureau».

L’idée est bonne. Mais il demeurera important de laisser aux collaborateurs une certaine flexibilité. Un employé préférera travailler parfois le soir chez lui après avoir été cherché son enfant à la crèche. Un autre voudra se connecter tôt le matin dans les transports publics pour finir sa journée plus rapidement. Il sera intéressant de voir comment cet article 55 se matérialise ces prochains mois.

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