C’est une nouvelle escalade dans la traque des Français qui possèdent ou ont possédé des comptes non déclarés en Suisse. Des clients d’UBS, actuels et anciens, commencent à recevoir des courriers automatisés émis par le fisc français. Celui-ci leur demande de se mettre en rapport avec ses services «dans les plus brefs délais» afin «d’éclaircir» leur situation patrimoniale.

La nouveauté, c’est que ces rappels d’impôts semblent être le résultat d’une exploitation massive et robotisée de données, ce qu’on appelle le «Big Data».

Cette nouvelle offensive fiscale vise plus de 38 000 clients, dont les données bancaires ont été saisies chez UBS à Francfort et remises à la France le 3 juillet 2015. A en croire Le Monde, ces informations concernent 38 330 comptes d’UBS, ouverts au 30  novembre  2008, pour un montant global de 8,4  milliards d’euros.

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Des indices sur la traque en cours

Une lettre envoyée en avril par la Direction générale des Finances publiques, dont Le Temps a reçu copie, livre des indices révélateurs sur la traque en cours. Il ne s’agit pas d’un courrier personnalisé et recommandé, mais d’une lettre type envoyée en masse – d’où l’adresse indistincte, «Monsieur ou Madame», qu’elle emploie. Les comptes concernés sont anciens, remontant dans un cas à 2009, alors que la Suisse venait d’abandonner le secret bancaire et que les clients avaient à peine commencé à se régulariser.

Les courriers du ministère des Finances ciblent aussi des Français qui se sont établis à l’étranger depuis 2009, parfois pour échapper aux poursuites fiscales. Certaines lettres émanent en effet de la «Direction des résidents à l’étranger et des services généraux». Les exilés fiscaux ont été retrouvés grâce à l’adresse de correspondance qu’ils doivent remettre aux impôts français au moment du départ.

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Sans être comminatoire, le ton des courriers est lourd de menaces potentielles. «Sauf erreur de notre part, lorsque vous étiez résident français, vous n’avez pas déclaré ce compte à l’administration fiscale», affirme la lettre. Il s’agit désormais d’évaluer «l’étendue de vos obligations déclaratives sur ce compte que vous déteniez à l’étranger». Les pénalités, en cas d’infraction, peuvent aller jusqu’à deux fois le montant du compte concerné.

«Un client qui a retiré ses fonds en liquide n’est plus tranquille»

Bruno Richer, de la société genevoise Ab Initio conseil, a vu passer certains de ces courriers. Selon lui, le fisc français a utilisé les données allemandes pour extraire automatiquement les noms et adresses des clients d’UBS. Il les a ensuite comparées aux données figurant sur les déclarations d’impôt existantes, pour voir si la case «compte à l’étranger» avait été cochée ou non.

Pour Bruno Richer, les conséquences de ces courriers sont claires. «Même un client qui a retiré ses fonds non déclarés d’UBS en 2009, en liquide, n’est plus tranquille.» Et les données remises par l’Allemagne pourraient permettre de remonter vers d’autres clients, qui auraient reçu ou versé de l’argent sur les comptes concernés. Ils risquent eux aussi d’être pris prochainement dans les filets du fisc. «A la louche, estime Bruno Richer, cette opération de Big Data pourrait à terme concerner quelque 200 000 Français.»

UBS n’a pas commenté l’envoi des courriers fiscaux français à ses clients. En revanche, la banque rappelle qu’elle a «pratiquement achevé la mise en œuvre d’un Programme de mise en conformité volontaire avec ses clients basés en Europe, y compris en France. UBS a été parmi les premières banques à entreprendre une telle démarche visant à la conformité fiscale de ses clients.»


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