Agir vite pour calmer la colère populaire contre les excès des chefs d’entreprise. C’est ce qu’a voulu faire le gouvernement français en prenant, lundi, un décret qui interdit le versement de stock-options et d’actions gratuites aux dirigeants des groupes ayant reçu des fonds publics pour faire face à la crise.

«Il n’est pas question que certains échappent à ses conséquences alors que d’autres vont connaître le chômage», a expliqué le premier ministre François Fillon. D’ordinaire placide, il a critiqué en termes assez durs le «comportement irresponsable de quelques-uns», qui se sont octroyé des revenus substantiels «au mépris de la morale la plus élémentaire».

Le champ du décret, qui s’appliquera jusqu’en 2010 au moins, se limite pour l’instant aux entreprises qui ont reçu les aides les plus massives: Renault et Peugeot, BNP-Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisses d’Epargne et Banques ­Populaires (qui viennent de fusionner).

Leurs dirigeants devront renoncer aux «options de souscription ou d’achat d’actions» – le terme français pour stock-options – et verront leurs bonus soumis à des «critères de performance» déterminés à l’avance. Les entreprises publiques seront soumises à des règles beaucoup moins contraignantes, et celles qui reçoivent de l’argent du nouveau Fonds stratégique d’investissement y échapperont totalement.

Jusqu’à présent, «le gouvernement s’en était remis au sens de l’intérêt général des dirigeants, explique-t-on au Ministère des finances. Or il a constaté qu’il avait un certain manque de ce côté» – une allusion aux stock-options que se sont attribuées, avant d’y renoncer, les patrons de la Société Générale.

Le cas Valeo

Le décret permet aussi d’aller plus loin que le «code de gouvernance» rédigé l’an dernier par le Medef, l’organe faîtier du patronat français. Selon ce document, «il n’est pas acceptable que des dirigeants dont l’entreprise est en situation d’échec ou qui sont eux-mêmes en situation d’échec la quittent avec des indemnités».

Mais le cas de Valeo montre bien les limites de cette approche volontaire. Cet équipementier automobile a accepté le «code de gouvernance» le 17 décembre. Le même jour, il annonçait la suppression de 5000 emplois, dont 1600 en France. Malgré une chute de 25% de son chiffre d’affaires fin 2008, l’entreprise a accordé une indemnité de 3,2 millions d’euros à son PDG, Thierry Morin, au motif que sans l’impact de la crise, le groupe aurait été bénéficiaire.

Pour l’économiste David Thesmar, de HEC Paris, le nouveau décret innove puisqu’il est le premier texte à limiter les rémunérations de dirigeants d’entreprise – les six lois votées sur le sujet depuis 2001 incluaient seulement des obligations de transparence et de performance, mais aucun plafond financier. «Très peu d’entreprises sont concernées, ajoute-t-il cependant. C’est très gesticulant, comme mesure, mais c’est ce qui fait le moins mal. Si ce dispositif s’étend, il sera très vite contourné.»

François Fillon a lui-même évoqué hier un moyen de le faire: les dirigeants des groupes visés par le décret pourraient très bien se verser des compléments de salaires à l’étranger. «Rien ne l’empêche, a avoué le premier ministre, si ce n’est la morale et la pression de l’opinion publique.»