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La France signe un décret de «patriotisme économique», Bruxelles réagit

C’est «la fin du laisser-faire», explique le ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg. Manuel Valls, le premier ministre, a signé mercredi 14 mai un décret «relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable», qui devrait permettre à l’Etat de s’opposer à la prise de contrôle d’un très grand nombre d’entreprises françaises. Bruxelles a réagi en lançant une mise en garde à la France

Mise à jour, jeudi 13h00: la mise en garde de Bruxelles

La Commission européenne a mis jeudi Paris en garde contre toute tentation protectionniste après la publication d’un décret étendant notamment à l’énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises stratégiques contre les appétits étrangers.

«L’objectif de protéger les intérêts essentiels stratégiques dans chaque Etat membre est essentiel dès qu’il s’agit de sécurité ou ordre public. C’est clairement prévu dans le traité. Mais nous devons vérifier si (cet objectif) est appliqué de manière proportionnée sinon cela reviendrait à du protectionnisme», a dit le commissaire chargé du Marché intérieur, le Français Michel Barnier. (AFP)

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Concrètement, le gouvernement a décidé, sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg, le ministre de l’Economie, d’élargir à cinq nouveaux secteurs le décret, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, qui soumet un certain nombre d’investissements étrangers en France à l’autorisation du gouvernement.

Jusqu’ici cantonné à onze activités liées à la défense et à la sécurité, il s’appliquera désormais aussi à «l’approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique», à «l’exploitation des réseaux et des services de transport», à «l’approvisionnement en eau», aux «communications électroniques» et à la «protection de la santé publique».

«Le choix que nous avons fait, avec le premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance, explique M. Montebourg. Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. C’est un réarmement fondamental de la puissance publique. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent.»

En gestation depuis plusieurs mois, l’adoption de ce décret a été brutalement accélérée avec la révélation, fin avril, des négociations entamées par l’américain General Electric pour racheter les activités énergie d’Alstom. «Nous nous sommes rendu compte qu’il serait très difficile de s’opposer à cette opération en l’état actuel de la réglementation, reconnaît-on à Bercy. Avec ce décret, nous aurons un droit de discussion car aucune entreprise n’a intérêt à risquer un veto de l’Etat.»

«Alstom entre dans le champ de ce décret comme d’autres entreprises stratégiques, estime Arnaud Montebourg. Le pouvoir d’autorisation qu’il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition. Il faut rappeler qu’Alstom est un maillon essentiel de notre indépendance énergétique. Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États, qui ne sont pas toujours alignés.»

Sur le plan politique, ce décret, à dix jours du scrutin européen, vise également à «donner un signal politique», indique un proche d’Arnaud Montebourg. Et, alors que la supposée impuissance de l’exécutif en matière économique et sociale lui coûte cher dans l’opinion, à prendre le contre-pied de Lionel Jospin, qui, en 2000, expliquait que «l’Etat ne peut pas tout».

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