Banque

La France soigne sa communication dans le dossier UBS

Une fuite dans la presse parisienne remet la pression sur la Suisse pour qu’elle transmette les noms de détenteurs de comptes dont les numéros avaient été saisis en Allemagne en 2013 et transmis à la France en février

L’annonce a fait la une des médias français lundi matin: la France exhorte la Suisse à lui remettre les noms de quelque 45 000 détenteurs français de comptes chez UBS Suisse, représentant quelque 11 milliards de francs d’actifs. Sauf que cette «nouvelle» date du 11 mai dernier, le jour où Paris a envoyé une demande d’entraide internationale à l’administration fédérale. Cette requête, dont Le Parisien/Aujourd’hui en France publie des extraits, se basait sur des données bancaires saisies chez UBS Allemagne en 2013, dont la France a reçu une copie en février dernier. D’autres pays pourraient avoir envoyé des demandes de renseignement après avoir eux aussi reçu ces données saisies.

Côté Suisse, la procédure de recueil d’information se poursuit normalement. Le 26 juillet, l’administration fiscale fédérale (AFC) a lancé un appel public à certains titulaires de comptes visés par la demande d’entraide française. Cette procédure est utilisée dans la Feuille fédérale lorsque la banque concernée ne possède plus l’adresse de ses clients ou ex-clients à qui leur fisc demande des comptes.

Clients recherchés

Ces personnes, dont la nationalité n’est pas systématiquement mentionnée, disposent alors de 10 ou 20 jours pour se manifester auprès de l’AFC ou nommer un représentant en Suisse. Le droit suisse leur laisse la possibilité d’être entendues et éventuellement de s’opposer à une transmission d’informations les visant. Dans ce dossier précis, qui repose sur des données bancaires datant de 2006 à 2008, les comptes fermés avant le 1er janvier 2010 ne sont pas concernés.

Le 5 juillet, UBS avait communiqué sur cette demande d’entraide internationale, avant que son directeur général Sergio Ermotti ne la critique fermement. La validité de cette requête faisait alors débat, même si l’AFC l’avait jugée recevable. L’Allemagne ayant annoncé avoir transmis ces données bancaires à plusieurs autres pays, UBS s’attendait alors à ce que d’autres capitales lancent à leur tour des demandes d’entraide.

La Bulgarie a reçu les données

La Bulgarie a ainsi bénéficié d’une copie des informations saisies à Francfort, selon l’avocat d’un client suisse, qui affirme avoir été prévenu par UBS en 2016 que ses données bancaires avaient été saisies en 2013 en Allemagne.

Interrogée par Le Temps, l’AFC refuse de dire si d’autres pays que la France lui ont envoyé des demandes de renseignement sur la base des données UBS. Les accords de double imposition servant de base à l’échange d’information sont couverts par des clauses de confidentialité auxquelles sont théoriquement soumis les deux pays signataires.

Quelques Suédois, Slovènes ou Italiens

Depuis le 26 juillet, le fisc fédéral a cherché à contacter un certain nombre de clients de banques suisses, via la Feuille fédérale. Une poignée de Suédois, quelques Britanniques, deux Slovènes, deux Italiens et des personnes liées à un certain nombre de structures offshore immatriculées aux Îles Vierges britanniques, aux îles Marshall ou au Panama.

Cela ne signifie pas que ces clients sont concernés par la requête française ou que leur pays d’origine a envoyé des demandes d’entraide à l’administration fédérale. Autre inconnue, la véritable quantité de données bancaires saisies à Francfort ou le nombre total de clients concernés. La presse française de lundi mentionne 45 161 comptes détenus par des contribuables français, dont 4782 ont été identifiés lorsqu’ils ont régularisé leur situation. L’administration tricolore cherche toujours à mettre la main sur les autres.

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