Jugement

En France, UBS est condamnée pour harcèlement moral

Stéphanie Gibaud, l’ex-salariée de la banque considérée comme une lanceuse d’alerte, est reconnue comme victime par le conseil des prud’hommes. Elle touchera une indemnité de 30 000 euros. La banque ne fera pas recours

UBS France, la filiale de la banque suisse, a été condamnée jeudi matin par le conseil des prud’hommes de Paris pour harcèlement moral contre Stéphanie Gibaud. En conflit depuis plusieurs années contre son ex-employeur qui l’a licenciée, l’ancienne responsable du marketing de l’établissement remporte une victoire: elle est reconnue victime de harcèlement moral.

C’est une nouvelle défaite en France pour la banque. Devant les prud’hommes, UBS a déjà perdu contre plusieurs anciens salariés qui l’attaquent et dénoncent des licenciements-sanction après qu’ils aient mis le doigt sur certaines pratiques de l’établissement; certaines des décisions de première instance ont néanmoins fait l’objet de recours. Dans ce dossier, UBS est soupçonnée d’avoir encouragé l’évasion fiscale de riches contribuables résidant en France. D’anciens salariés ont mis l’accent sur les mécanismes comptables utilisés, d’autres comme Stéphanie Gibaud ont dénoncé l’organisation d’événements permettant à des chargés d’affaires et des clients de nouer des contacts. Elle avait refusé de détruire des documents à la demande de sa supérieure: les fichiers qu’elle utilisait pour organiser les manifestations et qui contenaient des noms de clients, ainsi que de chargés d’affaires; elle estime avoir été licenciée en représailles.

Toutefois, l’indemnisation financière obtenue par l’ex-collaboratrice, qui s’élève à 30 000 euros, n’est pas à la hauteur du montant demandé par son avocat, William Bourdon, défenseur de plusieurs lanceurs d’alerte. Fin janvier, lors de sa plaidoirie devant les Prud’hommes, il avait requis pour sa cliente 18 ans de salaire, en réparation du «calvaire» et des «humiliations» subies; cette durée représente le nombre d’années qui séparent Stéphanie Gibaud de l’âge de départ à la retraite. Le montant devait lui permettre de vivre jusqu’à là, alors qu’elle a «perdu sept ans de sa vie», se sent «grillée» sur le marché du travail et n’a pas retrouvé d’emploi. Selon son avocat, la somme fixée par les juges bien que «trop timide» se situe dans la fourchette haute des dédommagements s’agissant d’affaires de harcèlement.

Dans un communiqué, UBS France indique qu’elle «prend acte de ce jugement». Toutefois, «la banque persiste à considérer qu’il n’y a pas eu de harcèlement à l’égard de son ex-salariée». Elle ajoute: «Au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le conseil des prud’hommes à Stéphanie Gibaud (2,6% des 1,7 million d’euros demandés), la banque ne fera pas appel de cette décision». UBS n’entend pas «s’acharner» sur Stéphanie Gibaud, précise son patron français Jean Frédéric de Leusse.

La procédure prud’homale se déroule en parallèle de l’enquête des juges d’instruction lancée en 2012. Dans ce cadre, la maison mère, UBS AG, a été mise en examen pour démarchage illicite, ainsi que pour blanchiment aggravé de fraude fiscale; l’automne dernier, elle a dû verser une caution record de 1,1 milliard d’euros. UBS France, de son côté, est poursuivie pour complicité sur le volet démarchage illicite.

Les lanceurs d’alerte français espèrent que ce jugement fera jurisprudence. Réunis sous la bannière #WeAreTheLeaks, ils bénéficient du soutien de nombreux syndicats et associations qui ont organisé mardi soir un meeting en faveur de Stéphanie Gibaud. A cette occasion, 25 organisations comme Transparency International, Anticor, la Ligue des Droits de l’homme ou le Syndicat de la magistrature ont signé une lettre ouverte au président de la République française demandant la protection des lanceurs d’alerte, des syndicalistes et des journalistes.

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