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Image d’illustration: l’impôt de solidarité sur la fortune.
© DAMIEN MEYER/AFP PHOTO

Forum

France: vers moins d’inquisition et plus de liberté

Les débats de politique économique, sur les chaînes françaises, laissent le spectateur sur sa faim. Les commentateurs plaident à longueur d’émission la redistribution comme solution miracle

En France, cela fait près de 40 ans que gauche et droite appliquent – plus ou moins selon les appartenances – la thérapie sans succès. Nos experts s’obstinent à vouloir redistribuer une richesse qui n’existe pas, pendant que les politiques débloquent des fonds pour les situations imprévues!

Tous ignorent un déficit en progression constante à 2200 milliards d’euros et la charge de la dette à 42 milliards d’euros, ce dernier chiffre est de l’ordre de grandeur de la dette transmise par le premier ministre Raymond Barre à son successeur Pierre Mauroy en 1981.

Lire aussi: La Suisse face aux «mines flottantes» de la fiscalité

Un bilan désastreux depuis 1981, et cela en temps de paix! Une politique sanctionnée par des dévaluations à répétition, puis le chômage dans un pays mal préparé à la monnaie unique. Mais on flatte les mouvements d’opinion par des propos égalitaristes.

Milton Friedman n’est pas entendu, alors qu’à la fin des années 70 il déclare: «Une société qui place l’égalité avant la liberté finira par n’avoir ni égalité ni liberté […]. Une société qui place la liberté avant toutes choses finira par obtenir, sans l’avoir cherché, davantage d’égalité en même temps que davantage de liberté.» «La fin de l’ère keynésienne» n’est pas pour demain.

La France de l’alternance en 1981 commet l’erreur d’adopter l’IGF (impôt sur les grandes fortunes) devenu l’ISF, S pour solidarité, un terme plus égalitaire donc plus plaisant. Le président Valéry Giscard d’Estaing vient alors de rendre publiques les confidences du président François Mitterrand: «Vouloir faire disparaître la bourgeoisie française.» C’est la première fois qu’un président souhaite faire disparaître une fraction de la population «pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle a fait».

Lire également: L’impôt français sur la fortune, ou comment Bercy s’arrange avec les grands principes

Mais les départs croissent au point de représenter 200 000 ou 300 000 Français expatriés fiscaux aujourd’hui. Ils n’apportent plus leur contribution à l’économie française. Ils ne sont plus là pour investir, ils ne sont plus là pour dépenser, ils ne sont plus là pour contribuer à l’impôt ni sur le revenu ni sur le patrimoine. Ce chiffrage est déduit des données fournies par l’Etat.

Les autorités consulaires publient le nombre des Français inscrits sur leurs registres. Elles conviennent que 70% des résidents à l’étranger se manifestent, ils sont 1,75 million d’inscrits pour 2,5 millions de Français résidant hors de France.

L’exercice est très simple, sur un graphique on relève les points définis par le couple de données: le nombre de Français, le produit intérieur brut (PIB) du pays d’accueil. Pour les pays qui nous entourent, on obtient un nuage de points compris entre deux droites parallèles croissant avec le PIB, deux exceptions sortent du nuage par le haut, la Suisse et la Belgique.

La Suisse dont le PIB est de 690 milliards de dollars recueille 180 000 Français, soit, pour sa taille économique, 120 000 de plus que la moyenne graphique.

La Belgique dont le PIB est de 490 milliards de dollars recueille 120 000 Français, soit, pour sa taille économique, 80 000 de plus que la moyenne.

Cela ne tient pas compte des implantations au Royaume-Uni, le pays est connu pour son attrait économique, même si le «Brexit» pourrait changer la donne. D’autres pays d’accueil ne sont pas pris en compte, comme le Portugal apprécié pour sa fiscalité très avantageuse, le Maroc pour son accueil, sans oublier les attraits économiques et la culture d’entreprise des Etats-Unis ou du Canada. Donc le mouvement d’installation à l’étranger est d’une ampleur considérable que le «Pouvoir» n’a jamais regardé en face.

Depuis plus de 30 ans, l’ISF, un impôt dont aucun pays autour de nous ne veut, et une fiscalité confiscatoire des revenus, mais voulue par la gauche, ont poussé chez nos deux voisins 300 000 Français, probablement le double dans le monde. Prélever 1% sur le capital lorsque l’inflation est de 10% soit, mais pas dans la situation actuelle.

Les raisons profondes d’expatriation sont individuelles et complexes, le retour au bercail d’autant plus difficile. Mais une chose est certaine: le problème ne se réduit pas à 10 000 ou 20 000 départs, comme semblait le dire Monsieur le premier ministre, mais plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes sont effectivement partis depuis 1981.

L’instabilité fiscale est une spécialité nationale, changeante d’une législature à l’autre, même pendant la législature. Il est impossible en France de prévoir ce que sera la taxation des biens ou des revenus, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) indique que «40,6% de l’impôt a été payé par les 2% de foyers qui ont déclaré plus de 100 000 euros de revenus». Une situation jamais observée ailleurs dans l’Union européenne.

La DGFiP n’a pas jugé utile de rapprocher «réalité» et «sens constitutionnel de la fiscalité». Les politiques portent «un jugement de valeur» sur les biens du contribuable, les députés n’apprécient pas les biens trop voyants? De quel droit!

La France a rompu unilatéralement la Convention fiscale avec la Suisse, une porte ouverte à la double imposition. Où est la justice? Où est l’équité? Qui défend le contribuable? Expatriés, vous êtes, expatriés vous resterez, les entrepreneurs vont vous rejoindre.

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