Fraude fiscale à UBS: la Française Stéphanie Gibaud officiellement reconnue «lanceuse d'alerte»

À la fin des années 2000, elle avait contribué avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.

Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique. Stéphanie Gibaud a saisi le Défenseur des droits, habilité à délivrer le statut de lanceur d'alerte créé par la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

L'institution indépendante, dont le rôle en matière de signalement d'alerte a été renforcé par une loi de mars 2022, a estimé que Stéphanie Gibaud pouvait «se prévaloir de la qualité de lanceuse d'alerte», selon un courrier adressé à Stéphanie Gibaud.

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Première fois

C'est la première fois que le Défenseur français des droits rend un avis reconnaissant la qualité de lanceur d'alerte à une personne qui l'a saisi, au titre de ses nouveaux pouvoirs confiés par la loi du 21 mars 2022.

«Cette certification permettra à l'intéressée de bénéficier le cas échéant des mesures de protection prévues par la loi de 2016, pour les représailles survenues après cette date ainsi que de bénéficier des nouvelles mesures de protection de la loi 2022 en cas de représailles postérieures à celle-ci», a indiqué le Défenseur des droits. «C'est une grande nouvelle pour Stéphanie Gibaud (...) On a la preuve manifeste qu'elle est lanceur d'alerte», a réagi à son avocat Antoine Reillac.

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Condamnation en 2021

En décembre 2021, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros pour avoir mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

La maison mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.

Cette filiale doit par ailleurs être jugée pour harcèlement envers Stéphanie Gibaud et un second lanceur d'alerte, Nicolas Forissier, mais aussi pour entrave au fonctionnement régulier du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et subornation de témoin.