Depuis quelques mois, le coronavirus sert de révélateur. Il met notamment en exergue les dysfonctionnements des entreprises: la pratique du télétravail a révélé l’excès de réunions, les cadres qui communiquent mal ou le manque d’infrastructures numériques. Et ce n’est qu’un début.

Une interrogation qui se manifeste déjà est celle qui concerne les travailleurs frontaliers. Les habitants de France voisine (ou d’Allemagne, ou d’Autriche) bénéficient depuis le début de la crise sanitaire d’une exception au règlement européen qui stipule qu’ils ne doivent pas travailler à plus de 25% de la totalité de leurs heures hors de Suisse, le cas échéant ils seront assujettis aux assurances sociales françaises. Un changement qui peut coûter plus du double aux entreprises, qui refuseront à l’évidence de s’adonner à cette pratique.

L’exception, qui permet donc aux frontaliers de travailler à domicile en France sans problème d’assurances, devait prendre fin ce lundi 31 août. Mais au vu des circonstances, elle a été prolongée jusqu’à fin décembre, et jusqu’à fin octobre pour l’Italie, comme l’a annoncé l’Office fédéral des assurances sociales sur son site.

Ouf? Oui et non. Cette prolongation permet bien aux entreprises et aux frontaliers de ne pas s’embarrasser de ces questions en ces temps complexes. Mais elle ne doit pas être une excuse pour expédier la problématique aux oubliettes, bien au contraire: elle est un sursis dont il faut profiter pour réfléchir à la stratégie à venir en la matière.

Limités à un jour de télétravail par semaine

Car tôt ou tard, les employeurs seront confrontés à un dilemme. Il est probable que dans nombre d’entreprises, la pratique du télétravail se généralise. Un ou deux jours par semaine, selon les besoins… Beaucoup de sociétés repensent leur modèle et envisagent d’autoriser davantage de souplesse. D’autant que, pour l’instant, les distances sociales se doivent d’être respectées, impliquant souvent des équipes en alternance et donc partiellement en travail à domicile.

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Mais la question frontalière pourrait peser dans la balance au moment de prendre des décisions concrètes. Quand les télétravailleurs seront à nouveau limités à la règle des 25%, faut-il accepter qu’ils ne soient pas logés à la même enseigne que les autres, s’il est décidé que les collaborateurs vivant en Suisse bénéficient d’un régime plus souple? Le risque serait de les frustrer et qu’ils se sentent ainsi discriminés.

Faut-il au contraire adapter toute l’entreprise à ce taux minimum – qui correspond à une journée par semaine pour les frontaliers engagés à plein temps –, quitte à susciter la colère des autres employés, et, à augmenter, peut-être, un sentiment anti-frontaliers qui existe malheureusement dans certaines entreprises?

Une discrimination?

Traiter les frontaliers différemment peut sembler discriminant. Mais si limiter le télétravail à un jour par semaine pour les frontaliers et autoriser les autres employés à télétravailler davantage constitue une différenciation entre eux, elle n’est toutefois pas discriminatoire, rappelle Olivia Guyot Unger, directrice du Service d’assistance juridique et conseils (SAJEC) de la Fédération des entreprises romandes Genève (FER). Il s’agit d’un critère économique objectif car elle a en effet, le cas échéant, des conséquences financières lourdes tant pour l’employeur que pour l’employé.

Etre domicilié hors de Suisse et y travailler implique nécessairement des particularités administratives. Et rappelons qu’il ne s’agit pas d’interdire le télétravail pour les frontaliers par la suite, mais de le limiter. Leur présence dans l’entreprise ne devrait donc pas servir d’excuse pour les employeurs frileux en matière de télétravail.

Il ne faut pas cependant pas nier que beaucoup de frontaliers risquent de trouver cette situation difficile à vivre, d’autant que leurs trajets vers et depuis le bureau sont souvent conséquents. De quoi provoquer, peut-être, un dilemme pour eux aussi en considérant leurs perspectives d’avenir.

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