Les 30 plus grandes banques du monde, dont Credit Suisse et UBS, devront se conformer à des règles de capital plus strictes d’ici à un an. Le Conseil de stabilité financière (FSB), qui réunit banquiers centraux et experts de la régulation financière, a engagé lundi des consultations en ce sens.

Le FSB veut boucler cette consultation pour le sommet du G20 en 2015. A cette date, les banques mondiales d’importance systémique – celles dont la faillite est impensable sous peine de faire plonger l’ensemble du système financier – devront accroître leurs réserves de capitaux pour éponger d’éventuelles pertes.

Cette poignée de très grands établissements sont souvent désignés comme «too big to fail» – trop gros pour être autorisés à faire faillite. Et le sentiment d’impunité qui en découle peut les pousser à prendre des risques démesurés alors que leur total de bilan peut être supérieur au produit intérieur brut du pays qui les accueille.

Depuis la crise des crédits à hauts risques «subprime», qui a obligé les Etats à mettre la main à la poche pour sauver nombre de grands établissements, une réflexion est engagée pour que les pertes futures de ces banques soient supportées par l’établissement lui-même et non par le contribuable.

Un tournant

Dans son document, le FSB préconise que les banques concernées mettent en réserve l’équivalent de 16 à 20% de leurs actifs (pondérés par le risque). Une partie de ces sommes pourra être levée sous forme de dette, mais pour un montant n’excédant pas 33% du total. Au minimum, l’effort devra correspondre à deux fois l’effet de levier minimum exigé de toutes les banques mondiales.

Un accord sur des normes communes, imposant aux mégabanques un montant minimal de capitaux supplémentaires pour absorber sur leurs fonds propres d’éventuelles pertes, constitue un «tournant historique», a fait valoir le gouverneur de la Banque d’Angleterre Mark Carney, qui préside aux travaux du FSB.

Les banques concernées auront un peu de temps pour se mettre aux normes dans la mesure où la nouvelle réglementation ne devrait pas entrer en vigueur avant le début 2019. Le FSB va maintenant recueillir commentaires et propositions d’amendements à ses propositions d’ici au 2 février 2015.

L’objectif est de finaliser ces propositions pour le sommet 2015 des vingt pays les plus importants de la planète (G20). L’édition 2014 du G20 se tient les 15 et 16 novembre à Brisbane, en Australie.