L'opposition juridique de la société d'électricité milanaise AEM continue à perturber l'éclosion du groupe électrique Ouest, qui doit être formé dès 2008 du soleurois Atel, de sociétés électriques bâloises, du grossiste romand EOS et du français EDF. Atel annonce un retard de six mois. Le temps de laisser le Tribunal fédéral (TF) trancher un recours administratif intenté par le groupe soleurois qui doit, dans un premier temps, fusionner avec Motor-Columbus (MC) par échange d'actions.

«L'ensemble de l'opération de fusion avec MC n'est pas remise en cause. La Commission fédérale des banques (CFB) n'a pas contesté l'offre d'échange d'actions, mais certaines modalités mineures liées aux dates d'exercice», rassure Martin Bahnmüller, porte-parole d'Atel.

Le groupe soleurois ne donne aucune indication sur le résultat des discussions poursuivies en mai avec AEM (LT du 5.05.2006). L'escalade juridique décidée par Atel, avec recours au TF contre la décision de la Chambre des offres publiques d'achat de la CFB, laisse supposer qu'aucun terrain d'entente n'a été trouvé. Ou que le terrain est trop fragile pour se passer d'un éclaircissement juridique par le TF.

AEM détient 5,76% du capital d'Atel. L'entreprise italienne alliée aux Forces motrices bernoises (FMB) a perdu, en septembre 2005, la bataille commerciale qui l'opposait à Atel dans le rachat du paquet d'actions de MC. Cet achat était crucial pour former une grande entreprise électrique suisse à vocation internationale qui pourrait concurrencer le groupe zurichois Axpo.

AEM, en tant qu'actionnaire détenant plus de 5% d'Atel, s'est lancée dans une bataille juridique afin d'obliger Atel à négocier des avantages financiers en cas de retrait, voire une plus forte participation dans le futur groupe Ouest. Dans la configuration finale prévue en automne 2005, AEM détiendrait 5% du capital, à supposer que le capital libre à la disposition du public soit ramené à 10%. Les plus gros actionnaires seront le groupe romand EOS associé à Atel (30%), EDF (25%), et des actionnaires suisses des régions bâloise et soleuroise (30%).

La fusion Atel-MC, premier étage de cette construction, est retardée de six mois par le recours au TF. En réalité, l'ensemble de l'opération est repoussée d'un an, jusqu'en 2009, puisqu'en septembre 2005 les parties parlaient de «la cession des actions Motor-Columbus au début de 2006».

AEM n'a pas obtenu la suspension de l'offre d'échange d'actions qu'elle réclamait à la CFB. La CFB admet pourtant une restriction des droits des petits actionnaires, objet du recours au TF.

L'offre d'échange d'actions, à raison de 0,32 action MC contre une action Atel, repoussée à deux reprises, aura lieu du 13 juin au 13 juillet. Les assemblées générales extraordinaires d'actionnaires, prévues pour le 7 juillet, se dérouleront au mieux en décembre.