Gouvernance

Fusions: Bruxelles rappelle les règles de la concurrence

Facebook va devoir acquitter une amende et Altice est accusé d’avoir outrepassé ses droits lors du rachat de PT Portugal

Facebook, Altice. Margrethe Vestager a décidé de frapper fort en montrant à quel point elle serait intraitable en matière de respect de la réglementation, notamment dans les dossiers portant sur les fusions. «Les règles en matière de concurrence faisaient dès le départ partie du Traité de Rome. Elles étaient là pour faire en sorte que l’ouverture des frontières de nos économies profiterait à tous et pas seulement aux grandes entreprises», a lancé jeudi 18 mai la commissaire européenne à la Concurrence depuis Bucarest, en Roumanie, à l’occasion des 20 ans de la régulation roumaine en la matière.

Facebook a écopé d’une amende de 110 millions d’euros (118,8 millions de francs). Le réseau social américain, qui avait fait l’objet d’une notification de griefs en décembre dernier, a été reconnu coupable de ne pas avoir donné d’informations précises au moment du rachat de la messagerie WhatsApp. «Quand nous avons examiné la fusion en 2014, Facebook nous a dit qu’il ne pourrait pas automatiquement relier les utilisateurs de WhatsApp avec les profils de Facebook», a rappelé la commissaire.

Des erreurs «pas intentionnelles»

Or, deux ans plus tard, de nouvelles conditions générales d’utilisation des données ont été mises en place par WhatsApp, rendant possible l’association des profils des utilisateurs des deux messageries via des numéros de téléphone, et ce de manière automatique. La Danoise a dès lors jugé que Facebook faisait «exactement le contraire de ce qu’il avait dit deux ans plus tôt», a-t-elle expliqué.

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Cette amende ne remet toutefois pas en cause la fusion. D’autant que le réseau social fondé par Mark Zuckerberg a coopéré à l’enquête de la Commission, ce qui a allégé le montant de son amende. «Les erreurs commises en 2014 n’étaient pas intentionnelles et la Commission a confirmé qu’elles n’auraient pas d’impact sur la fusion. L’annonce d’aujourd’hui clôt le sujet», s’est félicité un porte-parole du géant de la Silicon Valley dans un communiqué.

Semaine noire pour Facebook

Même si les affaires ne sont pas directement liées, Facebook vient de vivre une semaine noire en matière de régulation. L’autorité italienne de la concurrence a infligé vendredi 12 mai une amende de 3 millions d’euros à WhatsApp pour avoir incité ses utilisateurs à partager leurs données avec Facebook.

Lundi, c’était la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en France, qui sanctionnait Facebook à hauteur de 15 000 euros pour avoir procédé à des «combinaisons massives des données personnelles des internautes à des fins de ciblage».

Altice dans le viseur

Autre victime de Margrethe Verstager: Altice. Le groupe de Patrick Drahi est accusé d’avoir mis la main opérationnelle sur l’opérateur télécoms PT Portugal avant même d’avoir obtenu l’aval de Bruxelles. «En 2015, nous avons examiné une fusion entre deux sociétés. Pendant l’examen, nous avons été surpris de lire dans les journaux que les dirigeants d’Altice étaient en train de visiter PT Portugal. Nous avons voulu savoir si ces contacts étaient innocents ou si Altice avait franchi la ligne jaune», a précisé la Danoise en Roumanie.

«Nous avons compris qu’Altice avait commencé à se comporter comme s’il possédait déjà PT Portugal. Le groupe a visiblement donné des instructions sur la façon de résoudre des problèmes commerciaux», a-t-elle poursuivi. Des informations sensibles auraient ainsi circulé entre les deux groupes, sans aucune précaution. Pour Margrethe Vestager, Altice a outrepassé ses droits, et risque une amende qui pourrait aller jusqu’à 10% des revenus du groupe.

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Altice n’est pas d’accord avec les conclusions préliminaires de la Commission européenne

Dans un communiqué, le groupe de Patrick Drahi conteste le contenu de la notification de griefs de Bruxelles. «Altice n’est pas d’accord avec les conclusions préliminaires de la Commission européenne, qui ne préjugent pas du résultat final de l’enquête.»

En novembre 2016, Altice avait été reconnu coupable de faits similaires en France. L’Autorité de la concurrence française lui avait infligé 80 millions d’euros d’amende pour avoir pris possession de SFR dès le printemps 2014, avant que l’autorité ne donne son aval en novembre. Des réunions avec les dirigeants des deux groupes avaient été organisées, ce qui avait permis à l’opérateur de lancer une offensive commerciale à Noël, quelques semaines seulement après son rachat officiel.

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