Banque

Le futur patron de BSI et son passé interpellent

BTG Pactual attend toujours l’aval de la Finma pour racheter la banque tessinoise. Son patron a été amendé pour délit d’initié alors qu’il travaillait pour UBS avec Mark Branson

Le futur patron de BSI et son passé interpellent

Banque BTG Pactual attend toujours l’aval de la Finma pour racheter la banque tessinoise

Son fondateur a été amendé pour délit d’initié alors qu’il travaillait pour UBS avec Mark Branson

La nouvelle avait été vécue comme un soulagement sur la place financière suisse. Le 14 juillet 2014, le groupe italien d’assurances Generali annonçait avoir trouvé un acquéreur pour BSI. Enfin. La banque privée tessinoise avait été mise en vente fin 2012.

Le repreneur, ou le sauveur, se nommait BTG Pactual, un groupe financier brésilien. Les 2000 employés de BSI pouvaient regarder de l’avant, Generali tourner la page, BTG Pactual se féliciter d’avoir payé un montant jugé dérisoire par nombre d’observateurs – 1,5 milliard de francs pour 89 milliards sous gestion – et la Suisse se réjouir d’attirer encore des banques étrangères.

Presque un an plus tard, le rachat doit toujours être validé par la Finma. Si le délai peut sembler long, c’est que le feu vert de l’autorité de surveillance des marchés financiers est lié, en partie, au dossier fiscal américain. Or, BSI a conclu un accord à 211 millions de dollars avec la justice américaine (DoJ) fin mars. Ce qui devrait lui permettre, espère-t-elle dans son rapport annuel publié dans la foulée, d’entériner la transaction rapidement. «La clôture du dossier américain était l’une des préconditions au rachat de BTG», souligne ainsi une source proche du dossier.

Alors que l’approbation de la Finma ne serait plus qu’une question de semaines, un homme entend alerter la Suisse en pointant du doigt la manière avec laquelle BTG Pactual est en train de «mettre la main sur l’un des fleurons de son industrie financière». Et surtout les personnes qui se cachent derrière cette transaction.

Zeljko Ivic, ex-employé de BTG Pactual, n’est pas «un chevalier blanc de la finance». Il le dit lui-même. Il réclame à son ancien employeur, et à deux de ses dirigeants, 20 millions de dollars. Ceux-ci n’auraient pas respecté, selon lui, un accord lui garantissant des parts de la société s’il amenait des investisseurs. C’était avant l’entrée en bourse de la banque, en 2012. Depuis, Zeljko Ivic a porté l’affaire devant les tribunaux de Hongkong, où il réside et où il travaillait pour BTG Pactual.

Contactée, BTG Pactual dépeint Zeljko Ivic comme un ex-employé «chagriné» dont la plainte est «sans fondement» et qui chercherait à créer le trouble pour faire pression sur la banque afin qu’elle abandonne le combat dans cette affaire. En vain. «BTG considère cette plainte sans fondement et se défendra vigoureusement», prévient-elle.

En compagnie de son avocat Robert Tibbo, connu pour avoir défendu Edward Snowden, Zeljko Ivic commence, lui, par rappeler que son ancien patron s’est vu infliger une amende de 350 000 euros en 2012 en Italie pour délit d’initié. Preuve, selon lui, de ses pratiques douteuses. D’après un article du Financial Times , André Esteves, patron et fondateur de BTG, aurait acheté des actions d’un producteur de viande italien en sachant qu’il était en train de planifier son alliance («joint-venture») avec un concurrent brésilien.

De son côté, BTG Pactual évoque une affaire qui appartient au passé. La banque explique ainsi qu’André Esteves a depuis reçu l’autorisation de siéger au sein d’un groupe d’actionnaires qui contrôle la banque italienne Monte dei Paschi di Siena. Autrement dit, qu’il a été réhabilité.

Zeljko Ivic et son avocat ne s’arrêtent pas là. Ils soulignent qu’au moment des faits qui lui sont reprochés, soit en novembre 2007, André Esteves travaillait pour UBS. Au même titre que Mark Branson, l’actuel directeur de la Finma qui doit donner son accord au rachat de BSI par BTG Pactual. Les deux siégeaient au sein du même comité directorial. Pire, poursuivent-ils, Mark Branson était à l’époque directement subordonné à Huw Jenkins, alors responsable de la banque d’investissement d’UBS. Or, ce dernier n’est autre que l’un des associés d’André Esteves au sein de la banque brésilienne.

Pour Zeljko Ivic et son avocat, le fait que Huw Jenkins ait été le patron de Mark Branson représente «un cas évident de conflit d’intérêts. Même s’il appartient aux autorités suisses d’en juger.» «Il se retrouve aujourd’hui en position de donner son accord à une transaction qui profitera à ses anciens collègues et patrons au sein d’UBS», expliquent-ils.

Le Temps a soumis les arguments de Zeljko Ivic à des pontes du droit bancaire en Suisse. Si certains mettent en garde contre un risque d’instrumentalisation, tous reconnaissent qu’il soulève plusieurs points intéressants. A commencer par le passé d’André Esteves.

«Lorsqu’un nouveau participant qualifié met la main sur 10% au moins du capital d’une banque en Suisse, la Finma doit analyser un grand nombre de critères avant de donner son aval», explique un avocat genevois. Surtout quand l’acheteur est étranger. «Il s’agit pour elle d’éviter de mauvaises surprises, poursuit-il, que la nouvelle banque ainsi créée ne licencie pas tous ses employés ou qu’elle ne change pas totalement d’activités.»

L’un des critères passés en revue est celui de la garantie d’activité irréprochable de la part des dirigeants de la banque acquéreuse. «A ce titre, le fait d’avoir été condamné pour délit d’initié est certainement un facteur qui peut préoccuper la Finma, explique un avocat. Tout dépend de la gravité des faits mais aussi de l’époque à laquelle ils ont été commis.» Selon cet expert, si la condamnation est relativement récente, le fait qu’elle n’ait pas été accompagnée d’une peine d’emprisonnement devrait en atténuer son importance. «Il est probable que l’affaire aurait été prise plus au sérieux si le délit d’initié avait été constaté en Suisse», prévient un deuxième homme de loi.

Restent les liens qui unissent Mark Branson à André Esteves et Huw Jenkins. Le directeur de la Finma doit-il, ou aurait-il dû, se récuser dans ce dossier? «Il ne peut pas s’opposer à une transaction pour la seule raison qu’il connaît les acquéreurs, clame un avocat. D’autant plus que dans ce métier, tout le monde est lié à tout le monde.» Un autre se montre cependant moins catégorique. «Il est évident que dans certaines affaires les membres de la Finma doivent se récuser», explique-t-il. Avant de nous renvoyer vers la loi fédérale sur les procédures administratives ainsi que le code de conduite de la Finma qui précisent les cas de figure dans lesquels il convient de le faire. «Et dont aucun ne semble s’appliquer au cas d’espèce, conclut l’expert. Même si l’on tend à se récuser davantage dans la pratique, pour éviter tout débat ou tout malentendu.»

Pour l’heure, impossible de savoir si Mark Branson a préféré prendre les devants pour éviter tout malentendu. Interrogée, la Finma rappelle simplement qu’après son arrivée à la tête de l’institution, «il n’a participé à aucune prise de décision concernant UBS pendant une année, comme cela est prévu dans son code de conduite». L’autorité financière refuse toutefois d’évoquer le cas en question, arguant que le processus d’achat est toujours en cours. Une chose est sûre néanmoins: la réponse finale devrait être rendue publique ces prochaines semaines.

«Mark Branson est en position de donner son accord à un rachat qui profitera à ses anciens collègues et patrons»

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