Les prospectus de fonds sont incompréhensibles et beaucoup trop épais. La plupart des investisseurs refusent de les lire. Pour s'informer, ils recevront dès 2006 un prospectus simplifié tenant sur une seule page. C'est une des nouveautés de la nouvelle loi sur les fonds de placement. Ce long texte est à la disposition du public, il est actuellement en consultation chez les spécialistes. Ils ont jusqu'à la fin du mois pour faire part de leur point de vue. Les acheteurs de parts devront aussi être mieux informés sur les frais totaux qu'ils payent à leur fonds. Le TER, abréviation pour Total Expense Ratio, devra être publié. C'est une des directives de l'autoréglementation mise en place par l'Association suisse des fonds qui a été insérée dans le projet de loi. «Des pans entiers de cette réglementation ont été repris», précise Nicolas Biffiger, conseiller juridique chez Gérifonds, la société de direction de fonds de la BCV.

Protection des investisseurs

Martin Ebner avait en son temps donné un grand essor aux sociétés de participations. Ces véhicules de placement échappent totalement à la loi actuelle. Pourtant ils ont toutes les caractéristiques des fonds. A l'étranger, on utilise d'ailleurs le terme de fonds fermé. La différence principale entre ces sociétés et les fonds classiques réside dans l'écart entre leur prix sur le marché et la valeur nette de leurs actifs. Dans les fonds classiques, ces deux valeurs coïncident. Les sociétés de participations seront remplacées par les sociétés publiques d'investissement à capital fixe. La nouvelle loi a l'ambition de recouvrir toutes les formes de placement qui réunissent plusieurs personnes; de les réunir sous une seule autorité de surveillance, celle de la Commission fédérale des banques. Son but avoué est la protection des investisseurs. Ainsi, officiellement, on ne parle plus de loi sur les fonds de placement mais de loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC).

Les fondations de placement seront aussi soumises à la loi. «Aujourd'hui, certaines d'entre elles sont soumises à l'autorité de leur commune», note avec malice Jean-Paul Aeschimann, un avocat genevois. Il a participé à la commission de neuf experts qui ont rédigé le projet de loi.

Cette loi a cependant omis les produits structurés. On a craint leur fuite à l'étranger. En effet, il faut toujours un délai assez long pour faire autoriser un fonds, alors que les produits structurés peuvent être créés en quelques jours. Leurs émetteurs réagissent beaucoup plus rapidement aux conditions de marché. Cette faveur accordée aux produits structurés pourrait bien être battue en brèche par le parlement quand il discutera de la loi. En effet «ils se différencient à peine des fonds en ce qui concerne l'objectif de placement», eux aussi s'adressent à un large public, note la commission. Pour ne pas induire en erreur l'investisseur, les produits structurés devront annoncer qu'ils ne sont pas soumis à la loi.

«La loi distingue les investisseurs selon leurs besoins de protection», explique Markus Steiner, un des membres de la commission et CEO de UBS Fund Management pour la Suisse. La loi crée la notion d'investisseurs qualifiés, ils ont un moins grand besoin d'être protégés. Il s'agit des investisseurs institutionnels et des grosses fortunes.

Le capital-risque et le private equity en général seront aussi inclus dans la loi. Pour les investisseurs qualifiés, il sera créé des sociétés en commandite de placement collectif. Les grands investisseurs pourront aussi acheter des parts de fonds en échange de titres, ils n'auront pas besoin de payer avec des liquidités. Dans chaque cas, un accord avec le gérant devra être trouvé.

Les gérants de hedge funds sont rares en Suisse, la plupart des fonds connus sous ce label sont en fait des fonds de fonds. Pour faciliter la vie des authentiques hedge funds, ces derniers pourront avoir une banque dépositaire à l'étranger. Elle s'occupera du prêt de titres pour leurs ventes à découvert.

Délai d'adaptation

Les professionnels européens préfèrent la forme juridique de la Sicav, société d'investissement à capital variable, à celle du fonds commun de placement que l'on connaît ici. Pour le petit porteur, cette différence juridique n'a pas d'objet. Contrairement aux fonds, il peut voter aux assemblées générales de la Sicav, mais de toute façon un très petit nombre de gens le font.

Après la mise en consultation du projet de loi, une nouvelle mouture sera concoctée. Elle sera présentée au parlement, l'année prochaine. Les plus optimistes parlent d'une mise en application en 2006; 2007 disent les pessimistes. Une fois que la loi et son ordonnance auront été mises en application, il se passera encore deux ans, avant que tous ses articles ne soient appliqués. Un délai de grâce est prévu pour que l'industrie puisse s'adapter.

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