Economie

La future surveillance du 2e pilier inquiète

Les nouvelles dispositions entraîneront des coûts plus élevés

Le «big bang» qu’entraîne la réforme du 2e pilier adoptée l’an dernier par les Chambres fédérales n’a pas fini de susciter interrogations et inquiétudes dans le milieu de la prévoyance professionnelle. Nombre de responsables de caisses de pension s’interrogent notamment sur les nouvelles modalités qui seront appliquées à leur institution en matière de surveillance. Comment et à quels coûts?

Le conseiller d’Etat vaudois en charge de l’Intérieur, Philippe Leuba, a fourni quelques éléments de réponse jeudi aux Diablerets, à l’occasion des Journées de la prévoyance 2011. En Suisse romande, Vaud, Valais, Neuchâtel et le Jura ont décidé de regrouper leurs forces pour créer une autorité indépendante commune, basée à Lausanne. «Les Grands Conseils respectifs se prononceront en juin prochain sur le concordat qui crée cette nouvelle institution. Ses activités porteront sur 600 institutions de prévoyance et débuteront le 1er janvier 2012, comme la loi nous y oblige», a-t-il expliqué. Les nouvelles dispositions fédérales stipulent en effet qu’à l’avenir, la surveillance du 2e pilier devra être indépendante des administrations cantonales et s’organiser de manière à couvrir la totalité de leurs coûts, ce qui n’était pas le cas partout jusqu’ici. Il n’y aura en outre plus de surveillance incombant directement à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), laquelle concerne une dizaine d’institutions en Suisse romande.

Première remarque, Genève et Fribourg n’ont pas voulu rejoindre cette initiative romande. Le premier «pour des raisons politiques» relevant apparemment de l’antagonisme historique opposant Vaud à Genève, le second parce qu’il cherche à s’allier à Berne, «pour des questions de bilinguisme», a expliqué Philippe Leuba. «Mais notre concordat leur reste ouvert, ils pourraient nous rejoindre plus tard s’ils le désirent», a-t-il poursuivi.

Est-ce vraiment nécessaire?

Deuxième constat, la problématique des émoluments n’a pas encore été définitivement réglée, ni au niveau cantonal, ni au niveau fédéral, car Berne sera chargé d’une fonction de haute surveillance. Une chose est néanmoins incontournable: tout cela coûtera globalement plus cher. «Les tarifs fixés par la Confédération dans son projet d’ordonnance (ndlr: 1 franc par assuré), que nous serons par ailleurs chargés de facturer pour elle, sont à mes yeux prohibitifs», s’est indigné Philippe Leuba, qui a assuré se battre pour les réduire.

Reste une dernière question, cette nouvelle surveillance est-elle vraiment nécessaire? «Imaginez le bruit politique, économique et social si une grande caisse capotait», a argumenté Philippe Leuba, pour qui, en fin de compte, la nouvelle autorité centralisée à Lausanne «répond à une véritable préoccupation des assurés».

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