Ces gâteries fiscales qui ont attiré les traders en Suisse
Prospérité (5/5)
Une panoplie permettant de réduire leurs impôts a séduit les grands noms du négoce de matières premières. Revue de détail à la veille du grand chambardement de la RIE III. Et dernier volet de notre enquête sur l’implantation du secteur en Suisse
Modifié mardi 5 septembre 2017 à 13:17
Les années 1990 commencent mal pour l’économie suisse et celle de l’Arc lémanique. La croissance est amorphe, des banques font faillite, les cartels sclérosent des secteurs entiers. Le canton de Genève enchaîne les déficits publics – un demi-milliard par an environ – et voit monter en flèche son taux de chômage. Vaud n’est guère mieux loti. L’éclatement de la bulle immobilière, la crise qui touche les fleurons que sont les banques et l’horlogerie font mal.
A Berne et dans les cantons, on cherche des solutions. Elles consisteront en une batterie de dispositifs fiscaux destinés à attirer les multinationales, notamment celles du négoce de matières premières. Le succès sera rapidement au rendez-vous – et son ampleur sera inespérée.
Vers l’âge d’or des matières premières en Suisse
«Le cycle a commencé à se retourner dès 1997 et l’on est vraiment sorti de la crise en 1998, témoigne un ancien grand argentier cantonal. Personne ne l’avait vu venir. La croissance des recettes a été hallucinante jusqu’en 2002. On croulait littéralement sous l’argent.» L’âge d’or des matières premières en Suisse pouvait commencer.
Une étape cruciale du redressement, c’est la première réforme de l’imposition des entreprises de 1995-1996. «Elle joue un rôle parce que c’est sur cette base que démarre une promotion économique basée sur les régimes fiscaux cantonaux, note Olivier Longchamp de l’ONG Public Eye (ex-Déclaration de Berne). Ce sera l’arrivée de Procter & Gamble à Genève, mais aussi de toutes les entreprises de trading de matières premières.»
11,67%, c’est un taux pratiquement unique hors des paradis fiscaux. Et c’est inatteignable pour les places concurrentes
La réforme permet de cumuler le ruling (une décision d’imposition négociée entre une entreprise et le canton), les régimes fiscaux spéciaux (qui déterminent le taux d’imposition) et d’autres dispositifs comme l’arrêté Bonny, un allégement fiscal réservé aux régions en difficulté.
Un forfait fiscal pour entreprises
On applique aussi le système Cost+, qui s’applique aux petites sociétés avec un gros chiffre d’affaires et beaucoup de volatilité – idéal, donc, pour le négoce. Il leur permet de calculer leurs impôts sur la base de leurs coûts en Suisse.
«C’est le forfait fiscal pour les entreprises, résume Olivier Longchamp. Du coup, les sociétés vont mettre davantage de substance dans leurs filiales suisses, qui vont prendre beaucoup plus de poids.»
La majorité des grands acteurs des matières premières arrive à la fin des années 1990 et dans les années 2000. C’est le cas des russes Lukoil et Gunvor, de l’américain Koch Trading, des britanniques Vanoil et Taurus Petroleum ou du français Louis Dreyfus. Trafigura, bien qu’étant basée à Lucerne, a fait de Genève son centre opérationnel en 2005. Elle y déplacera ensuite de nombreux traders depuis Londres, ce que fera également Vitol.
Premier atout: le ruling
Selon le fiscaliste genevois Pierre-Alain Guillaume, quatre atouts principaux ont fait de la Suisse une terre fertile pour le négoce, et cela dès la fin des années 1980. Première arme, la pratique du ruling. C’est un accord conclu avec le canton, qui fixe par avance le régime fiscal applicable. Une société dite auxiliaire – qui a l’essentiel de ses activités à l’étranger – paie 11,67% d’impôts. «C’est un taux pratiquement unique dans les années 1980-1990 pour un Etat «onshore», c’est-à-dire hors des paradis fiscaux. Et c’est inatteignable pour les places concurrentes», note Pierre-Alain Guillaume.
En plus d’un taux très avantageux, le ruling offre la sécurité aux entreprises, et une visibilité de long terme sur leurs impôts. Dans les cantons de Genève et Vaud, ce système sert à débaucher des entreprises basées jusqu’alors à Londres, la grande rivale de la Suisse dans le domaine des matières premières. Vaud offre le service d’installation gratuit et un accès direct à l’autorité cantonale. Le ruling s’y obtient, pour ainsi dire, sur un claquement de doigts.
A Genève, l’un des principaux bénéficiaires du ruling est Elf-Trading, qui s’installe en 1984. A l’époque, cette filiale d’un géant public du pétrole français compte une centaine d’employés. Ils sont quelque 350 aujourd’hui, regroupés sous la bannière Totsa, filiale du groupe Total qui a repris Elf en 2003.
Les raisons pour lesquelles Total est à Genève
Selon Total, le choix de s’implanter à Genève est lié à trois atouts majeurs: on y trouve «l’un des principaux hubs européens de négoce de matières premières, un réseau bancaire spécialisé dans le financement de ce négoce, un cadre de vie agréable et francophone».
Mais d’autres facteurs ont aussi joué, explique un initié qui a fréquenté l’entreprise dans les années 1990. A Genève, on pouvait rémunérer en toute quiétude les dirigeants d’Etats africains, dont Elf tirait l’essentiel de son pétrole. On pouvait aussi revendre, avec une marge énorme, la production de brut que ces pays ne pouvaient écouler directement. On pouvait enfin financer ces pays en leur prêtant de l’argent contre leur production future, toujours en prélevant des marges confortables.
Avec de pareils volumes pétroliers et financiers, Elf a longtemps été le plus gros contributeur fiscal du canton de Genève. La société jouissait d’un taux de 11,67%, moins des réductions – les «échelles dégressives» – qui s’appliquent aux entreprises qui font de gros bénéfices. Ce qui lui permettait de diminuer encore sa facture finale.
Pour bénéficier d’un tel traitement, les entreprises doivent effectuer 80% de leurs activités avec des fournisseurs et des clients étrangers, et ne pas faire transiter par la Suisse les marchandises qu’elles achètent et revendent. C’est ce qu’on appelle les sociétés auxiliaires – même si certaines forment le cœur décisionnel de leur groupe et emploient des centaines de personnes.
Dans les années 1990 et au début des années 2000, le système des rulings a failli être victime de son succès. Les sociétés auxiliaires sont si nombreuses à s’implanter qu’il leur devient difficile de satisfaire au critère de 80% de transactions avec l’étranger – parce que, de plus en plus, leurs contreparties se trouvent en Suisse, comme elles.
Résultat: le critère a d’abord été descendu à 70%, avant que l’on ne trouve la parade en considérant les sociétés auxiliaires basées en Suisse comme des sociétés étrangères.
Deuxième atout: le 50-50
Les promotions économiques cantonales ont un deuxième atout dans leur manche: les pratiques fiscales discrètes comme le 50-50. Contrairement aux rulings, qui concernent le taux d’imposition, il permet d’éroder la base imposable, autrement dit le revenu soumis à l’impôt.
On applique le 50-50 aux sociétés ayant peu de substance en Suisse – dans les matières premières, beaucoup se résument à un ruling et un compte en banque. On considère en effet que leurs revenus proviennent en majorité d’activités effectuées hors de Suisse. Et que l’on peut donc facturer ces services rendus depuis l’étranger à la société suisse, comme des charges supplémentaires.
«En fin de compte, 50% de la marge est ainsi réputée déductible, ce qui permet, en théorie, de diviser par deux le bénéfice imposable et de passer d’un taux de 11,67% à 5,6%», explique Pierre-Alain Guillaume.
Ce système très généreux était largement informel et ne reposait sur aucun texte de loi. Lorsque l’Administration fédérale des contributions a révélé son existence dans une circulaire – pour le torpiller, soupçonnent certains – ce système a fait l’objet de vives critiques de la part de l’OCDE, l’organisation internationale qui fait office de gendarme fiscal mondial.
Troisième atout: les prix de transfert
Troisième élément de l’arsenal suisse: une pratique très coulante sur les prix de transfert. Au sein d’un même groupe, les différentes entités de l’entreprise doivent souvent commercer entre elles (par exemple une filiale africaine vend son pétrole à la branche de trading genevoise), à des prix censés être réalistes par rapport au marché.
Mais en jouant avec ces prix, on peut concentrer les bénéfices là où il y a le moins d’impôts – par exemple en Suisse. Les autorités helvétiques ont été très peu regardantes sur ces pratiques, puisqu’elles leur ramenaient de la substance fiscale.
Quatrième atout: les expatriés
Le dernier atout fiscal suisse concerne les impôts des expatriés. Dans ce domaine, réglé par une ordonnance fédérale, l’Oexpa, les déductions possibles sont légion.
Si le taux d’impôt sur les revenus est de 45% en théorie, il peut descendre bien en dessous. Un expatrié peut déduire les généreuses indemnités payées par son employeur pour qu’il puisse garder son logement dans son pays d’origine («housing allowance»). Le même principe s’applique aux frais de scolarité («schooling allowance») des enfants. «Quand on expliquait cela aux traders, ils avaient les yeux qui brillaient, se souvient un initié. Car ce sont des dizaines de milliers de francs par an que l’on pouvait ainsi déduire.»
Au final, les sociétés de négoce ont pu cumuler rulings, régimes spéciaux, prix de transfert et avantages fiscaux pour leurs employés. Interrogé en 2006 par Le Figaro, le directeur de Litasco Gati al-Jebouri s’en félicitait, en expliquant apprécier, à Genève, «les arrangements fiscaux particulièrement avantageux que la Suisse pratique sur les sociétés étrangères et la possibilité de négocier avec les autorités».
Résultat: les produits nets du commerce de transit (désignation qui recouvre le secteur du négoce de matières premières) ont été multipliés par dix entre 2003 et 2011, passant de 2 à 20 milliards de francs. Dès 2003, le secteur du négoce décolle, dépassant les banques en 2010 en termes de poids dans l’économie. Aujourd’hui, il pèse 3,8% du PIB, contre 3,1% environ pour le secteur bancaire.
Mais le régime de gâteries fiscales qui a favorisé son essor est voué à disparaître. Aujourd’hui, traiter les sociétés actives à l’étranger plus favorablement que les sociétés domestiques est une pratique réprouvée, à la fois par l’OCDE et par l’Union européenne.
C’est pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles internationales que les Suisses sont appelés à voter le 12 février sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises, la RIE III. Elle remplacera les statuts spéciaux, sociétés auxiliaires et autres, par un taux unique applicable aux sociétés suisses comme étrangères. Dans les cantons de Vaud et de Genève, le futur taux a été fixé juste en dessous de 14%, la ligne rouge annoncée dès 2012 par les traders en matières premières.
Lire aussi: Les pressions de l’UE menacent le paradis du négoce
Mais grâce aux déductions dont la RIE III regorge, peu de sociétés paieront le taux nominal. Si ses citoyens votent oui à la réforme le 12 février, la Suisse restera un paradis fiscal pour le négoce. Depuis le temps que ça dure, c’est presque dans ses gènes.
Chronologie
1984 Emergence du système des rulings fiscaux. Elf-Trading s’installe à Genève.
1995 Première réforme de l’imposition des entreprises.
2003 La part du négoce dans le PIB suisse commence à s’envoler.
12 février 2017 Votation sur la RIE III.
