De gauche à droite, un tollé quasi unanime

Les ONG déplorent vivement que les sociétés de négoce de matières premières n’aient pas été soumises aux nouvelles obligations de transparence prévues pour les seules opérations d’extraction. «Le Conseil fédéral rate le coche», ont réagi la Déclaration de Berne (DB) et Swissaid dans un communiqué commun.

Le rapport rendu par le gouvernement en juin dernier reconnaissait pourtant l’existence d’un problème, regrette Marc Guéniat, responsable «enquête» au sein de la DB. «Ce projet fait doublon avec les dispositions européennes mais s’abstient de combler le vide réglementaire qui caractérise le négoce.» Les activités extractives des sociétés suisses sont en effet déjà soumises à la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne. Or c’est bien en Suisse que l’activité de négoce est la plus importante, observe Marc Guéniat.

«Position attentiste»

Quant à la possibilité que le gouvernement se réserve d’étendre les obligations de transparence au négoce par voie d’ordonnance si l’évolution de la réglementation internationale devait le justifier, Marc Guéniat n’y voit qu’une position «attentiste». «En fait, le Conseil fédéral sait que c’est inéluctable. Trafigura vient d’ailleurs d’accepter d’aller plus loin que le Conseil fédéral sur une base volontaire.»

A droite, le Parti libéral-radical se félicite que le gouvernement ne veuille pas faire de zèle et renonce à un «Swiss finish» qui nuirait à l’attractivité de la Suisse pour le secteur des matières premières. Mais les autres points de la réforme ne trouvent pas grâce aux yeux du PLR, qui y voit un interventionnisme étatique nuisible pour la place économique. L’UDC n’est pas en reste: «Le Conseil fédéral mène une politique socialiste», accuse le parti dans un communiqué.

Directrice romande d’economiesuisse, Cristina Gaggini s’élève avec force contre le quota de 30% de femmes que le Conseil fédéral veut imposer dans les organes dirigeants de sociétés cotées en bourse. Des dispositions «impraticables» qui font des femmes de purs «alibis». «Je trouve cela surprenant de la part d’un gouvernement de droite, c’est encore pire que ce que l’on avait pu imaginer.» Le délai de cinq ans est selon elle irréaliste et forcera des sociétés à se défaire de personnalités compétentes mais masculines.

Les autres dispositions mises en consultation ne sont pas mieux appréciées par la faîtière des grandes entreprises. La réforme est néfaste pour l’économie, elle n’est «ni nécessaires ni adaptée», réagit economiesuisse dans un communiqué.

Les quotas de femmes sont aussi qualifiés d’«alibi» par le PS, mais parce qu’ils ne sont pas assez contraignants. Les Femmes socialistes attendaient un «engagement plus fort». Quant au reste de la réforme, le PS se dit convaincu qu’elle «manque de courage».