Commerce

Gel des négociations internationales sur les services à Genève

L’accord TiSA, dont est partie prenante la Suisse, est en panne. Le projet de partenariat transatlantique est aussi cliniquement mort depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump

Après la mort clinique du TTIP (mega-traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne), les choses se compliquent aussi pour TiSA. Cet accord géant de libre-échange portant sur les services, lancé début 2013 à Genève et en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par un club de 23 pays – dont la Suisse, les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) – est aujourd’hui en panne.

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Les parties prenantes aux négociations, qui se sont autoproclamées les «très bons amis des services», avaient prévu d’organiser une rencontre ministérielle au bout du lac, fin novembre ou début décembre, afin de signer le texte final. Les invitations ne sont jamais parties. «Il a été décidé [ndlr: dans l’urgence] d’enclencher le mode pause, jusqu’à nouvel ordre», résume Stefan Amarasinha, conseiller à la mission permanente de l’UE auprès de l’OMC. Même son de cloche du côté de son homologue helvétique, Remigi Winzap, négociateur en chef pour la Suisse concernant TiSA: «Nous avons finalement opté pour une réunion restreinte, uniquement entre délégués pilotes.»

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Officiellement, les discussions se poursuivent en plus petit comité. TiSA se retrouve ainsi plongé dans un coma artificiel, avec pour perspective immédiate des soins intensifs. «Jusqu’ici, cette initiative plurilatérale est restée en dessous des radars mortels de Donald Trump, déjà très sceptique à l’égard de l’OMC. Mais le nouvel homme fort des Etats-Unis, qui vient de condamner l’Accord de partenariat transpacifique [ndlr: TPP] et réprouve la démarche d’un traité transatlantique [ndlr: TTIP], risque aussi de s’en prendre à TiSA», glisse un diplomate genevois, sous couvert d’anonymat. Conséquence: il a été jugé plus prudent d’adopter un profil bas, la probabilité d’un échec des négociations sur les services – avec un partenaire américain réticent à pousser vers un accord – étant devenue importante.

Trop de questions encore ouvertes

Hormis un contexte international tourmenté, le gel indéterminé de TiSA relève également de facteurs plus directs. Comme le traitement accordé au transfert de données à caractère personnel. La dernière ronde de négociations, sous l’égide de Bruxelles, avait pourtant permis d’importants progrès dans tous les autres domaines. «Trop de questions restent ouvertes. La plus importante étant bien sûr le positionnement de la nouvelle administration américaine qui entrera en fonction en janvier prochain. Il faut s’attendre à ce que de nouveaux accents soient placés sur tel ou tel aspect de TiSA, voire une remise en cause de l’ensemble du dispositif», conclut notre source anonyme.

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