Les hausses des prix de l'électricité ont agité le Conseil national durant deux heures mercredi (LT du 30.09.2008). Aucune des suggestions visant à limiter les augmentations de prix, lutter contre les abus, ou renforcer le pouvoir du régulateur (ElCom) n'a été retenue par le Conseil fédéral, représenté par le socialiste Moritz Leuenberger.

Le gouvernement renvoie dos à dos le groupe UDC, qui exige la suspension de l'entrée en vigueur, en janvier 2009, de la nouvelle loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), et le groupe socialiste, partisan d'un gel des tarifs jusqu'à décision finale de la Commission de l'électricité (ElCom).

Le ministre de l'Energie s'est contenté de rappeler les différentes composantes du prix du courant. Il fait confiance au pouvoir rétroactif de l'ElCom. «Je ne veux pas m'immiscer dans les compétences de l'ElCom», explique Moritz Leuenberger, qui a tout de même suggéré quelques pistes juridiques pour contrer les hausses.

Failles juridiques

Seules 70 des 821 sociétés tenues d'annoncer un changement de tarif l'ont fait dans les délais. Ainsi, toutes les hausses non publiées à fin août pourraient être jugées nulles et non avenues. Autre piste: le remplacement au pied levé du président de Swissgrid, autorité chargée de calculer le prix des «réserves» de courant et du transport à très haute tension, peut entacher les décisions prises. En effet, Hans Schweickhardt, catapulté président, occupe la fonction de directeur d'EOS et ne remplit donc pas l'exigence d'indépendance voulue par la loi.

De plus, le Conseil fédéral n'a pas encore été en mesure d'approuver les statuts de Swissgrid. «Et ce n'est pas de la faute du gouvernement», tient à préciser Moritz Leuenberger. Le conseiller fédéral a aussi enjoint aux politiciens cantonaux et communaux de prendre leurs responsabilités en agissant au sein des entreprises électriques dans lesquelles ils siègent, et en modérant les taxes locales perçues par les pouvoirs publics.

L'ElCom n'a en effet aucun moyen d'action contre cette part de la hausse. La ville de Berne a par exemple quadruplé les revenus des concessions électriques qui passent à 2,7 millions de francs par an. «Votre réputation est en jeu. Ayez le courage de corriger le tir et d'échelonner le mouvement de hausse, lance le radical Werner Messmer. Faites-le avant que les politiciens ne vous y obligent!»

La socialiste Ursula Wyss s'indigne: «L'ouverture du marché doit profiter aux consommateurs, pas aux barons de l'électricité.» Son collègue Rudolf Rechsteiner exige la diminution de la capitalisation des actifs qui permet aux grossistes en électricité de facturer une nouvelle fois au consommateur des installations déjà amorties. «Les marges bénéficiaires du secteur ont quintuplé en dix ans. Elles sont bientôt aussi généreuses que celles de la pharma», accuse-t-il. Quant à l'industriel du bois Jean-François Rime (UDC/FR), il fait ses comptes après la hausse annoncée par son distributeur local. «Je subis une augmentation de 50,24%, à 900000 francs, sans possibilité concrète de changer de fournisseur.»