BOURSE

Le gendarme boursier suisse veut traquer tous les délits d'initiés

La Commission fédérale des banques souhaite modifier le Code pénal pour renforcer la surveillance des marchés. Cette chasse aux sorcières restera vaine, estiment certains.

Des cours qui s'envolent ou qui dégringolent. Sans réelles explications. Comme Cytos cette semaine. Y a-t-il eu délit d'initié? Personne ne le sait. Surtout, dans ce cas précis, personne ne peut le condamner. La Commission fédérale des banques (CFB) est excédée par le fait que la notion de délit d'initié soit trop restrictive. Pour renforcer la surveillance des transactions boursières, le gendarme helvétique propose notamment de considérer les abus d'informations lors d'un avertissement sur résultat comme un délit d'initié.

«L'objectif est de ne plus limiter la norme pénale réprimant les délits d'initiés à la seule utilisation frauduleuse d'informations concernant des fusions ou autre fait analogue», a indiqué jeudi Eugen Haltiner devant la presse à Berne. Cela oblige donc à supprimer l'alinéa 3 de l'article 161 du code pénal relatif à l'exploitation de la connaissance de faits confidentiels. «Cela nous rapprocherait des standards internationaux en la matière, ce qui serait certainement positif pour la place financière suisse», estime Lionel Aeschlimann, avocat spécialisé en droit bancaire et boursier chez Schellenberger Wittmer.

«Pour accélérer cette modification, nous avons mis sur pied en janvier dernier un groupe de travail avec la Bourse suisse et l'Association suisse des banquiers», indique Tanja Kocher, porte-parole de la CFB.

Cela signifie-t-il qu'à l'avenir SWX - qui transmet ensuite les dossiers au gendarme boursier - devra scruter toutes les fortes variations de cours suspectes? «Ce n'est pas l'ampleur de la variation qui sera déterminante, mais le fait qu'une information ait été dévoilée», souligne Tanja Kocher.

Principes éthiques

Pour les acteurs du marché, cette volonté est clairement utopique. «Les résultats de Geberit publiés aujourd'hui sont excellents. Le titre avait déjà pris 150 francs ces quinze derniers jours. Mais cela ne veut pas forcément dire que des informations ont été dévoilées», estime un trader genevois. Pour lui, il y a toujours des écarts de cours les veilles de publications, parce qu'il faut «jouer les résultats».

Un de ses confrères basé à Zurich salue la volonté de la CFB, «parce que tout ce qui contribue à accroître la transparence des marchés est favorable». Mais aussi souhaitable soit-elle, il remet en cause la faisabilité de cette chasse aux sorcières. «La Bourse est faite et vit de rumeurs. Ces dernières font constamment bouger les titres.» Mais de là à identifier l'origine de la rumeur, cela devient compliqué. «Improuvable», estime même ce spécialiste, néanmoins conscient que les abus existent. Pour Lionel Aeschlimann, ce n'est pas impossible, mais la «difficulté réside surtout dans la récolte des preuves et le degré de sophistication des auteurs».

D'ailleurs, aujourd'hui, alors que les enquêtes sont nombreuses, les délits d'initiés condamnés - comme ceux concernant l'ex-patron d'Ernst & Young Suisse Marcel Maglock - se comptent sur les doigts d'une main... Mais cela pourrait changer, Eugen Haltiner semblait mercredi bien décidé à faire que les intervenants de la place financière suisse obéissent à des principes éthiques.

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