Une analyse comparative du corps commun d’inspection des Nations unies, menée à l’échelle mondiale pendant un an et publiée à Genève en mai 2012, qualifiait d’incohérente la gestion des ressources humaines au sein du système onusien. Elle pointait du doigt le problème du recours disproportionné à du personnel consultant, n’ayant pas les mêmes droits que les fonctionnaires ni les mêmes salaires et avantages sociaux.

Que s’est-il passé depuis? Les difficultés demeurent. Petit rappel des griefs énoncés dans l’étude précitée. Les consultants sont systématiquement engagés pour de longues périodes, au moyen de contrats de courte durée. «Cette ­situation pose un problème d’équité, de responsabilité sociale et de statut de la fonction publique internationale», dénonce Catherine Comte-Tiberghien, vice-présidente du comité du syndicat du Bureau international du travail (BIT). «Les «précaires», comme on les appelle ici, font souvent le même travail que les fonctionnaires. Ils sont amenés à conduire des opérations de terrain et à représenter les institutions, sans bénéficier des conditions liées à leurs responsabilités et à leur indépendance.»

En théorie, les consultants – des spécialistes indépendants – sont censés livrer, en un temps prédéterminé, un produit fini ou une expertise dont l’organisation a besoin de manière ponctuelle. Dans la pratique, ils effectuent de manière récurrente des tâches dévolues à des fonctionnaires (ressources humaines, finances, formation ou gestion de programmes et de projets, etc.), se fondant dans la masse des employés permanents.

Elsa* a travaillé au département informatique d’une importante organisation de la place: «J’ai commencé à me plaindre, car j’en avais marre de ne pas pouvoir planifier ma vie au-delà d’un trimestre. Et d’apprendre parfois la veille à 17h que mon contrat était renouvelé. On a mis un terme à mon contrat, par peur de l’effet contagieux de mes revendications», raconte celle qui a officié durant cinq ans, par périodes successives de trois mois. Entre chaque engagement, Elsa était censée quitter l’institution plusieurs semaines. «On me donnait alors un badge visiteur pour que je poursuive mes travaux. Je n’étais pas rémunérée», dit-elle.

Les causes d’une telle pratique, selon l’étude: la pression croissante pour mener des mandats avec des ressources financières insuffisantes et des structures d’effectifs rigides combinées à des politiques de recrutement permissives. D’après les inspecteurs, la création ou l’occupation d’un poste hors du cadre organique permettent de faire dans certains cas plus de 50% d’économies (grande liberté dans l’évaluation salariale, pas de cotisation retraite ou d’assurance médicale à payer, ni d’allocation d’études, etc.).

Dans ses conclusions, l’audit dressait une série de 13 recommandations. Quelles procédures ont été mises en place, un an après sa publication? Des six organisations internationales contactées, seules l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’ONU ont répondu. La première renvoie à son rapport présenté fin mai à Genève lors de l’Assemblée mondiale de la santé. Ce dernier énumère la mise en place d’une réforme de ses ressources humaines. Ainsi, dès 2013, l’OMS vise notamment à «flexibiliser davantage ses forces de travail» et à «améliorer l’efficacité de l’usage de non-fonctionnaires». Quant à la seconde entité, elle estime avoir une pratique adéquate à l’égard de ses consultants. Elle le fait savoir dans plusieurs courriels, mais a fini par écrire que «la situation est trop complexe pour être expliquée de manière concise par écrit». Elle n’a ensuite pas retourné nos appels.

Dans leur rapport, les inspecteurs déploraient déjà l’absence de contrôle d’éventuels abus. «La situation est sérieuse. Nous avons remis il y a quelques semaines une analyse et des revendications à notre nouveau directeur général [ndlr: Guy Ryder]. Nous en appelons à un processus de réforme lourd, mais demeurons confiants quant à la prise en compte de nos observations», signale Christopher Land-Kazlauskas, président du comité du syndicat du BIT, relevant au passage le caractère exceptionnel de cette initiative.

Une même structure onusienne peut abriter une multitude de contrats différents pour des fonctions identiques. «C’est un magma de règles où chaque service met son grain de sel et gère ses ressources humaines selon sa convenance», critique Jacques Vigne, secrétaire général du syndicat New Wood des Nations Unies et ex-fonctionnaire de la Genève internationale. «Les statuts et les règlements du personnel ne comportent aucune référence aux conventions internationales en vigueur.» Selon le syndicaliste, les dérives ont toujours été monnaie courante. «Pour intégrer le système, il faut passer par le vestiaire. Là, vous devez déposer tous vos droits avant d’entrer. C’est le principe de l’extraterritorialité, les organisations ne sont soumises à aucune juridiction nationale», explique-t-il.

La précarité du personnel de la Genève internationale n’est pas nouvelle. Le secteur a connu des phases de régularisation (offre de contrats permanents ou continus aux consultants de longue date). Mais selon l’étude, les abus réapparaissent à chaque fois, faute de mesures et de suivi appropriés.

A ce jour, les consultants ou collaborateurs externes, non staff, hors personnel, vacataires, contractants individuels, prestataires de services spéciaux ou personnels, etc. – les désignations sont nombreuses, les fonctions souvent interchangeables – représentent plus de 40% des effectifs du système des Nations unies, nous dit l’étude, sur un total d’environ 85 000 salariés. Ce taux peut grimper à 80% dans certaines institutions, pas forcément basées à Genève.

Le calcul des inspecteurs, nous apprend encore le rapport, se veut approximatif, les organismes audités n’ayant «pas d’idée précise de leurs effectifs et ne disposent pas des informations qui leur permettraient de planifier leurs besoins en ressources humaines».

Par ailleurs, les procédures de mise au concours pour les consultants sont décrites comme soit inexistantes, soit inefficaces. «Sans oublier que beaucoup de «précaires» ne sont pas soumis à une évaluation de performance. Ils peuvent être remerciés tout aussi arbitrairement. Il n’est par ailleurs pas rare d’observer des non renouvellement de contrats, sans justificatif convaincant», indique Nicolas Lopez-Armand, conseiller juridique et membre du syndicat du personnel du BIT.

Les fonctionnaires ont un accès privilégié aux mécanismes de règlement des conflits de travail et à une représentation de leurs intérêts au sein de l’entreprise (commission du personnel). «Pour les consultants, les voies de recours sont très limitées. C’est un quasi-trou noir juridique. De plus, le ­système connaît d’importants retards. Un fonctionnaire doit déjà compter entre trois et quatre ans pour que débute sa procédure», assène Matthew Parish, avocat spécialisé dans la défense des employés de la Genève internationale. Deux Tribunaux administratifs – Organisation internationale du travail (OIT) et Nations unies – se répartissent les doléances de quelque cinquante organisations internationales. «Les juges sont débordés», souligne Edward Flaherty, autre avocat spécialisé basé à Genève. «Le tribunal de l’OIT a plus de 200 dossiers non traités, en raison de plaintes liées au récent licenciement collectif à l’OMS, mais aussi aux conflits en augmentation à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).»

Autre genre d’abus, qui n’a pas été abordé dans l’étude: le cas des stagiaires, également substituts gratuits aux fonctionnaires (exception à l’OIT, suite à un scandale qui a éclaboussé l’entité). «C’est en effet une énième forme d’exploitation», résume Matthew Parish. La règle veut que tout stagiaire soit un étudiant en maîtrise ou en doctorat. «Personnellement, j’avais terminé mes études avant de débuter mon stage, témoigne Fabian*. Après avoir terminé mes six mois, on m’a proposé un contrat trimestriel de consultant pour finir mon rapport. J’ai fonctionné ainsi pendant 3 ans.»

* Prénoms d’emprunt

Selon l’étude, un non-fonctionnaire peut coûter 50% moins cher