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Genève est le champion fédéral des dépenses par habitant, juste derrière Bâle, avec près de 23 500 francs par personne.
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Rapport

Genève, l’incorrigible cancre fiscal de la Suisse

En comparaison nationale, le canton ponctionne trop lourdement ses citoyens et ses entreprises, dépense mal cet argent et plus qu’il ne le devrait, estime depuis plus de vingt-cinq ans la Chambre genevoise de commerce, d’industrie et des services. Des maux, auxquels s’ajoutent une structure d’imposition de plus en plus fragile et une dette qui tutoie à présent des seuils critiques

La première étude fiscale de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) s’intitulait «Genève paie trop d’impôts». Nous étions en 1991. Ce mardi, l’association économique genevoise a présenté son 8e rapport en la matière: «Finances publiques et fiscalité: des enjeux majeurs pour l’avenir de Genève». Un quart de siècle sépare les deux comptes rendus. Mais leur teneur reste pour ainsi dire immuable. «Nous prônons toujours une fiscalité modérée et des finances publiques saines, le contexte actuel étant la 3e réforme de l’imposition des entreprises [RIE III]», résume Jacques Jeannerat, directeur général de la CCIG.

L’étude de la CCIG se veut comme un aide-mémoire pour les députés du canton. Son contenu rappelle que Genève perçoit – malgré la baisse d’impôts pour les personnes physiques votées en 2009 – les recettes fiscales les plus élevées de Suisse, soit plus de 17 000 francs par habitant, contre environ 11 000 francs dans le canton de Vaud et un peu moins de 9000 francs à Zurich. «Notre canton est le plus «vorace» du pays, souligne Charles Lassauce, membre de la direction de la CCIG. Il perçoit 34,2% de son potentiel de ressources fiscales, contre 23,3% à Zurich ou 11,6% à Zoug.»

Champion des dépenses par habitant

Genève est aussi le champion fédéral des dépenses par habitant, juste derrière Bâle, avec près de 23 500 francs par personne (investissements compris), contre un peu plus de 16 000 francs pour Vaud et 15 000 francs pour Zurich. Le canton est aussi le plus généreux du pays avec sa fonction publique: 8620 francs de frais par habitant, contre 5604 francs pour Zurich et 5406 pour Vaud. «Genève s’octroie d’importantes sommes pour assurer son fonctionnement. Le vote du budget cantonal est traditionnellement le théâtre de psychodrames», déplore Charles Lassauce, pour qui l’Etat n’a aujourd’hui plus aucune marge de manœuvre.

Selon la CCIG, ces «fortes» dépenses des collectivités genevoises ne servent pas à investir dans des infrastructures stratégiques, mais à entretenir des prestations à la population (culture, logements sociaux, aide sociale, etc.). Conséquence: la dette brute genevoise représente aujourd’hui 183% des revenus annuels du canton, soit à un niveau jugé inquiétant, car proche du seuil de 200% considéré comme critique. Pire: Genève n’est pas en mesure d’autofinancer ses investissements de manière adéquate, son taux en la matière étant en moyenne de 62% depuis 1991, soit à un niveau habituellement observé en période de récession.

«La mère de toutes les réformes»

Autre «carcan» pour les finances publiques du bout du lac: 7% des contribuables génèrent plus de la moitié des recettes. Et 85% de l’impôt sur la fortune provient de 5% des personnes assujetties. «A Genève, la pyramide fiscale selon le revenu imposable est un colosse aux pieds d’argile, ce qui ne cesse de s’aggraver depuis vingt-cinq ans», relève le fiscaliste Yves Cogne, membre de la Commission fiscale de la CCIG.

Seul élément positif du rapport: les perspectives liées à la «mère de toutes les réformes», la RIE III. Le grand chantier fiscal visant à ramener l’impôt pour les personnes morales à 13,49% coûtera dans un premier temps «plus de 300 millions aux multinationales», selon le président de la CCIG, Pierre Poncet. Et ce dernier de conclure: «Toutefois, la refonte du système générera d’ici trois à cinq ans des emplois et de nouvelles recettes.»

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