L’invalidité menace un nombre croissant d’individus. Le nombre de cas de dépression augmente et le retour en entreprise est d’autant plus compliqué que le chômage est élevé. Les autorités politiques suisses se penchent toutefois assez peu sur les 24 milliards de francs versés par an pour l’assurance invalidité (AI). La faute en revient sans doute à la complexité de ce sujet. L’AI fait intervenir les assurances privées (indemnités journalières), les entreprises, les médecins, les caisses de pension, les institutions publiques et les assurés.

Avenir Suisse publie ce mardi une étude détaillée, «Réinsérer plutôt qu’exclure», sur ce sujet à partir de données exclusives. Le laboratoire d’idées souligne des écarts considérables entre les cantons et présente ses propositions. Le document tente de répondre aux problèmes liés à l’enchevêtrement entre les acteurs afin de rendre le système plus efficient.

Röstigraben dans l’AI

L’examen des coûts des bénéficiaires de l’AI révèle des écarts allant jusqu’à 74%. L’essentiel des variations est «liée à des différences d’interprétation de la loi fédérale, ainsi qu’à des pratiques différentes dans les mesures de réadaptation», avance Jérôme Cosandey, l’auteur du rapport.

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Le canton du bout du lac est clairement montré du doigt. Genève enregistre même à la fois le coût par demande de rente le plus haut et le taux d’octroi le plus élevé, constate l’économiste. La charge par requête atteint 46 300 francs, soit près d’un tiers supérieur à la moyenne suisse (33 000 francs). La valeur la plus basse est enregistrée par Appenzell Rhodes-Intérieures (14 000 francs).

La fréquence d’octroi de la prestation sociale varie fortement. Cette dernière est déterminante pour la hauteur du coût de rentes par demande, selon l’étude. Tandis que dans le canton d’Uri un demandeur sur dix obtient une aide, cette proportion s’élève à un sur cinq, c’est-à-dire deux fois plus, dans le canton de Genève. En Suisse romande, le taux d’octroi de l’aide excède d’au moins 27% la valeur moyenne suisse.

Les maladies conduisant à des cas d’AI sont largement plus nombreuses que les accidents. La tendance s’est renforcée durant le covid, à travers l’augmentation des symptômes de grave dépression. L’impact de la crise sur l’AI reste toutefois modeste compte tenu des délais, pouvant atteindre plusieurs années avant la décision d’octroyer une rente.

Le risque de fraude est mince. En 2019 par exemple, 640 cas de fraude ont été découverts par l’AI, soit 0,3% de tous les bénéficiaires d’AI. «Pour 99% d’entre eux, les assurés sont d’honnêtes personnes», juge Avenir Suisse.

Les propositions d’Avenir Suisse

Le laboratoire d’idées plaide pour un système AI d’inspiration libérale basé sur l’initiative personnelle, la subsidiarité, l’efficience et la transparence. L’étude propose qu’un plafond de dépenses soit fixé pour le total des mesures de chaque office AI cantonal, sur la base du nombre de demandes annuelles. Actuellement, ces montants ne sont soumis à aucune limitation. Des plafonds existent pourtant ailleurs, par exemple dans l’assurance chômage.

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Jérôme Cosandey propose également de généraliser un certificat présentant les atouts de l’assuré plutôt que son incapacité. Le «Profil d’intégration axé sur les ressources» (PIR), qui a été développé par l’association Compasso, inverse donc le point de vue. Les employeurs devraient, selon Avenir Suisse, «demander systématiquement un PIR au médecin».

La troisième idée forte de l’étude porte sur un exemple de bonnes pratiques en Argovie. Les institutions publiques du canton coopèrent davantage qu’ailleurs. Selon l’étude, l’office AI, les Offices régionaux de placement (ORP) et de nombreux services sociaux offrent leurs prestations en commun dans le cadre d’une initiative dénommée «Coopération sur le marché du travail».