Justice

A Genève, Procter & Gamble attaqué en justice par d'anciens employés

400 anciens employés accusent le géant américain de ne pas avoir versé les prestations de prévoyance promises lors de leur transfert dans le groupe Coty

Réunis dans l'association Pro-Fair, 400 anciens employés du siège genevois de Procter & Gamble (P&G) attaquent en justice le géant américain des biens de consommation. Leur défenseur lui reproche de ne pas avoir versé les prestations de prévoyance promises dans le cadre du transfert de ces salariés dans le groupe Coty.

Jugeant le «cas très étonnant» dans une interview publiée dans Le Matin Dimanche, l'avocat de Pro-Fair, Jacques-André Schneider, spécialiste reconnu en matière de prévoyance professionnelle, a notamment attaqué P&G devant l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance. Il conteste la liquidation partielle de la caisse de pensions du géant américain.

«Alors que les employés doivent recevoir 70% du salaire assuré des trois dernières années de carrière, ils constatent aujourd'hui qu'il ne vont jamais toucher cette prestation», explique l'ancien vice-président de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance. P&G «promet la lune sans la financer».

Me Schneider estime que P&G a tout entrepris pour verser des cotisations «incroyablement basses à son institution de prévoyance». Pour le plan de prestations promis, le taux de cotisation aurait dû atteindre entre 21 et 23%. «Ici, l'entreprise n'en paie que 10%».

Calculs non conformes à la loi

De l'avis de l'avocat, la multinationale a utilisé dans le calcul des prestations de libre passage destinées aux salariés transférés chez le spécialiste britannique des cosmétiques Coty, également présent à Genève, des formules mathématiques non conformes à la loi. Celles-ci ont désavantagé les salariés quittant l'entreprise, même si ceux-ci y sont obligés.

L'affaire remonte à la cession annoncée en 2015 et bouclée en octobre dernier de 41 marques de P&G, dont Clairol, Wella Max Factor et Cover Girl, à Coty pour 12,5 milliards de dollars (12,31 milliards de francs au cours actuel). L'opération s'est soldée par le transfert de 10 000 collaborateurs d'un groupe à l'autre, dont 700 à Genève.

Par le passé, P&G versait des compléments aux employés dont elle se séparait, poursuit Me Schneider. Me Schneider suppose que P&G savait que sa caisse de pension ne disposait pas des fonds nécessaires au financement de sa promesse. Conformément aux normes comptables, elle a alors provisionné de l'argent dans ses propres comptes.

«Mais au lieu de verser une part aux employés concernés, elle les a dissoutes pour réaliser un profit extraordinaire», constate l'avocat. Or la loi suisse stipule qu'une fondation de prévoyance doit être indépendante financièrement de l'entreprise.

«On assiste ici à ce que la loi sur le libre passage a voulu éviter: que les salariés soient attachés par des chaînes dorées à leur employeur jusqu'à leur retraite», note encore l'avocat qui est également professeur à l'Université de Lausanne. La multinationale dément dans Le Matin Dimanche les allégations de l'avocat.

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