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L'initiative voulant obliger la BCGE à rembourser 3 milliards de francs à l'Etat a recueilli plus de 9600 signatures, soit 23% de plus que le minimum exigé légalement.
© Martial Trezzini/KEYSTONE

Banque

Les Genevois voteront sur l’avenir de la BCGE

L’initiative d’Ensemble à gauche a abouti, avec le dépôt mardi des signatures requises. Le texte veut obliger la Banque cantonale de Genève à rembourser 3,2 milliards de francs d’argent public qui l’ont sauvée de la faillite dans les années 2000

La Banque cantonale de Genève (BCGE) saura d’ici au printemps 2020 si elle devra rembourser plus de trois milliards de francs à l’Etat. C’est à ce moment-là, au plus tard, que la population genevoise devra se prononcer sur cette question soulevée par une initiative cantonale d’Ensemble à gauche. La coalition d’extrême gauche a déposé mardi 9662 signatures auprès de la Chancellerie genevoise. Il faut que 7840 d’entre elles soient valables pour que l’initiative soit validée.

«La récolte des signatures a été extrêmement facile, les personnes de plus de 50 ans ont souvent signé immédiatement car elles se souvenaient de l’affaire», explique au Temps Jean Batou, député d’Ensemble à gauche et l’un des initiateurs de l’initiative. L’affaire, c’est celle de la crise immobilière des années 1990, qui avait poussé la Banque cantonale au bord du gouffre. L’Etat avait alors injecté quelque 3 milliards de francs dans l’établissement semi-public.

Mécanisme «insolite»

Dans un communiqué, la BCGE a réaffirmé «sa ferme opposition au mécanisme insolite» proposé par l’initiative. Contestant devoir les sommes mentionnées par les initiants, la banque se dit confiante dans le fait que «cette initiative au postulat erroné et sans fondement financier ou juridique» sera invalidée.

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Cette possibilité n’est pas exclue par Jean Batou: «Nous avons bien sûr pris des avis de droit, mais je pense que le Conseil d’Etat demandera probablement une expertise juridique avant de soumettre notre texte au Grand Conseil. Il est possible qu’une bataille ait lieu devant les tribunaux, vu le manque de volonté politique, tous partis confondus, d’aborder la question du remboursement.»

Possible contre-projet

Le député se réjouit en revanche qu’un véritable débat s’ouvre «enfin» sur ce dossier: «Les affaires de la BCGE étant revenues au beau fixe, il est temps de discuter d’un remboursement.» Il accueille avec bienveillance la possibilité d’un contre-projet, qui pourrait permettre de moduler les critères du remboursement, par exemple en allongeant sa durée de trente à quarante ou cinquante ans.

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L’initiative prévoit que le remboursement ne peut pas dépasser 50% du bénéfice brut de la BCGE, évalué à 149,5 millions pour 2017. La banque, détenue à près de 50% par l’Etat, estime pour sa part que son bénéfice net (81 millions de francs en 2017) ne lui permet pas de rembourser les sommes contenues dans l’initiative et qu’elle pourrait même perdre sa licence bancaire.

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