Publié mardi 20 mai 2008 à 02:01

«Le Conseil fédéral tarde à ratifier une directive européenne prise il y a deux ans. Cela crée une insécurité juridique inquiétante pour les professions libérales exercées par des Suisses dans l'Union européenne (UE).» Marco Taddei, secrétaire de l'Union suisse des professions libérales, comprend mal cet autogoal que le Conseil fédéral justifie par les réticences des cantons à libéraliser.

Le parlement discutera de cette question durant la session d'été, sur la base d'une interpellation du conseiller aux Etats Urs Schwaller.

Les expériences menées à ce jour sur la base de l'accord sur la libre circulation des personnes de juin 1999 sont plus ou moins positives selon les professions. Les avocats et les médecins estiment qu'il n'y a pas de discrimination contre les Suisses voulant travailler dans l'UE. Si 40% des médecins assistants établis en Suisse sont de nationalité étrangère, ce n'est donc pas dû à un déséquilibre juridique. Les architectes, eux, sont plus mitigés et dénoncent des problèmes de TVA.

La grogne provient surtout des gérants de fortune indépendants qui ne peuvent pas démarcher en Allemagne sans ouvrir un bureau sur place, alors que l'inverse n'est pas exigé. Des clients allemands ont ainsi pu casser, en justice, des contrats de gestion. «Nous voulons travailler dans les mêmes conditions et sur la base de l'autorégulation de la profession», demande Jürg Niederbacher, porte-parole de l'association des gérants de fortune. Il estime que la question du secret bancaire «doit être traitée indépendamment de cet aspect d'entrave à l'accès au marché européen.»