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Les gérants indépendants doutent d’obtenir l’accès au marché de l’UE

Selon l’ASG, la Suisse doit monnayer l’échange automatique de renseignements contre une levée de tous les obstacles. Mais il faut négocier avec quelques pays triés sur le volet sur une base bilatérale, préconise l’association qui compte près de 1000 membres

Les gérants indépendants doutent d’obtenir l’accès au marché de l’UE

Assemblée Selon l’ASG, la Suisse doit monnayer l’échange automatique de renseignements contre une levée de tous les obstacles

Il faut se concentrer sur quelques pays

Les gérants de fortune indépendants ne cachent pas un certain pessimisme sur leurs chances d’obtenir un accès aux marchés étrangers, en particulier ceux de l’UE. Lors de l’assemblée générale de l’Association suisse des gérants de fortune (ASG), Jean-Pierre Zuber, son président, et Alexander Rabian, directeur de l’organisme d’autorégulation de l’ASG, sont néanmoins restés offensifs sur ce dossier. Et de critiquer en particulier les restrictions directes ou indirectes imposées aux gérants de fortune qui souhaitent proposer leurs services hors de Suisse.

Du point de vue des gérants indépendants, on ne peut parler véritablement d’accès au marché que s’il est possible de proposer et d’exécuter des prestations transfrontalières de gestion de fortune sans devoir ouvrir un établissement commercial dans le pays où la prestation est fournie, comme l’a indiqué l’ASG dans une prise de position publiée en marge de l’assemblée qui s’est tenue vendredi à Bâle. Dans son discours, Jean-Pierre Zuber a déploré les obstacles non tarifaires, à l’exemple de certaines règles sur la protection des consommateurs. S’y ajoutent certaines règles de droit fiscal s’appliquant à la déclaration d’avoirs détenus à l’étranger qui sont devenues presque impossibles à appliquer. Selon le président, l’Union européenne (UE) a certes la compétence d’imposer la liberté des services comme une norme en Europe. Toutefois, les pays membres ont la possibilité de les détourner par le biais de mesures protectionnistes. Et de critiquer en particulier la France, «leader dans la création de telles barrières», selon lui.

L’adoption de l’échange automatique d’informations peut-elle permettre d’obtenir un meilleur accès aux marchés en contrepartie? L’ASG doute d’une telle stratégie et préconise une approche plus ciblée. La Suisse ferait mieux de négocier l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) «sur une base bilatérale avec quelques Etats triés sur le volet», en contrepartie d’une suppression «aussi complète que possible de tous les obstacles à l’accès à leur marché pour les gérants de fortune suisse». Jean-Pierre Zuber n’a toutefois pas précisé de quels Etats il s’agissait.

L’échange automatique d’informations a été largement débattu lors d’une table ronde vendredi.

Thomas Aeschi, conseiller national UDC à Zoug, redoute que la Suisse joue à nouveau les premiers de la classe sans rien obtenir en retour. «La Suisse va être à la pointe dans la mise en œuvre de l’échange automatique, pendant que d’autres pays préféreront attendre.» De son côté, Aymo Brunetti, directeur de la politique économique au Seco, souligne que l’EAR est une «horreur en termes de complexité» mais a rappelé que ce système est basé sur la réciprocité. «La Suisse devra insister sur ce point», conseille-t-il.

Autre sujet récurrent: les autorités helvétiques en font-elles trop lorsqu’il s’agit d’appliquer de nouvelles règles? Alexander Rabian en est convaincu: «La Suisse reprend d’abord en entier la réglementation de l’UE, puis ajoute une couche supplémentaire.» Au final, cela pénalise surtout les petits acteurs «qui paient le prix pour permettre l’accès au marché des plus grands», a-t-il déploré devant une assemblée visiblement acquise à sa cause. Aymo Brunetti a regretté que «lorsque l’on parle de Swiss finish, tout le monde pense à plus de règles. Mais cela donne aussi la possibilité de pouvoir faire les choses autrement et mieux qu’ailleurs».

A l’issue de ce débat consacré à l’accès au marché de l’UE, plusieurs des intervenants parmi les membres de l’association se montraient pour le moins sceptiques, l’un deux qualifiant même cette perspective de complète «fiction».

«La Suisse sera à la pointe dans la mise en œuvre de l’échange automatique, alors que d’autres attendront»

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