Un quart des 809 milliards de francs placés en Suisse, fin 2004, est investi dans les fonds de placement. Gérard Fischer est le nouveau président de la Swiss Funds Association (SFA), le regroupement des promoteurs de fonds en Suisse. Elu hier, il est aussi le directeur général de Swisscanto, un des quatre plus grands émetteurs de fonds du pays. Entretien.

Le Temps: Où en sont les travaux concernant la transparence des frais, qui se tiennent entre votre association et les autorités de surveillance, la Commission fédérale des banques (CFB)?

Gérard Fischer: Nous sommes en contacts réguliers avec la CFB. Nous discutons de plusieurs sujets mais nous ne les commentons pas. En ce qui concerne les frais et les rétrocessions, nous recherchons des solutions utiles pour l'investisseur et qui tiennent compte des développements européens en la matière. En principe, il s'agit d'une question de distribution. Cependant, il n'existe pas en Suisse de réglementation générale qui encadre la vente de produits financiers à une exception près: les banques. Pour cette raison, la SFA a depuis 2001 établi un code de conduite et des directives de commercialisation des fonds, c'est de l'autoréglementation.

– Ce code de conduite permet-il au client de savoir si son fonds paie des rétrocessions à celui qui le lui a vendu?

– Il sait qu'une partie des revenus du fonds est utilisée pour la distribution. Il sait que le service de conseil qu'il reçoit est rémunéré par le produit qu'il achète. Il y a une quinzaine d'années les prospectus détaillaient avec une très grande précision les différents frais. Tout cela a été simplifié. On a préféré retenir un seul chiffre qui résume tous les autres, le total expense ratio (TER).

– Quel est le montant raisonnable de rétrocessions que l'on peut admettre?

– C'est aux clients de décider à travers la loi du marché. Un fonds qui coûte trop cher, dont le prix n'est pas à la hauteur des services que son distributeur rend, ne dure pas. Un distributeur ne peut pas vendre que des fonds à marges élevées. S'il le faisait, il ne subsisterait pas. En effet, ses clients n'auraient pas la gamme de fonds qu'il leur faut.

– La future loi sur les fonds de placement, qui doit encore être approuvée par le Parlement, permettra-t-elle aux fonds de droit suisse d'être facilement vendus en Europe?

– Non, car nous ne faisons pas partie de l'Union européenne. Ainsi, comme par le passé, nous n'y bénéficions toujours pas d'une reconnaissance automatique de nos fonds.

– Quels sont les grands dossiers qui vous attendent à votre association?

– Il s'agira de suivre les travaux de préparation des ordonnances d'application de la nouvelle loi. Nous suivons également les développements en Europe, en ce qui concerne la transparence, les règles de distribution et les impôts. Face à ces développements, il faut souligner les avantages concurrentiels du droit suisse, qui doivent s'exprimer sur notre marché intérieur. Notre pays a une position unique. La masse des fonds gérés est considérable, de même que le savoir-faire. Simultanément la réglementation est de bonne qualité. Les fonds institutionnels gérés selon le droit suisse ont des avantages fiscaux. Grâce aux traités de double imposition, ils peuvent récupérer les impôts anticipés perçus à l'étranger. Les fonds européens ne peuvent pas tous le faire aussi bien.

Un troisième dossier traite de la surveillance des gestionnaires institutionnels. Les gérants responsables d'un fonds vendu en Europe doivent être soumis à une autorité. En Suisse, l'activité de gestionnaire n'y est pas soumise (ndlr: les autorités de contrôle en matière de blanchiment ne se prononcent pas sur la qualité de l'organisation en matière de gestion). C'est un problème pour les gérants installés en Suisse qui veulent vendre leurs services à des promoteurs européens. La CFB vient de proposer une solution. Elle a accepté de superviser une société de gestion, qui est dans ce cas précis une filiale d'une entreprise étrangère, en tant que courtier. Cette société de gestion pourra ainsi travailler pour des clients européens. Notre association veut accompagner ce mouvement. Ainsi, notre assemblée a décidé hier que les gérants institutionnels pourront devenir membres. On pourra mieux représenter leurs intérêts en Europe.

– Quelles sont vos autres préoccupations?

– Quand on voit que 800 millions de francs ont pu être levés en dehors de toute réglementation, comme l'a fait Behring, il y a de quoi être préoccupé. D'un côté, nous avons une réglementation très stricte, qui cherche à limiter le risque et à protéger les investisseurs. De l'autre, il en existe certains qui décident de prendre tous les risques et qui perdent. Il existe entre les deux une lacune importante. Il faut s'en souvenir, lorsque l'on veut ajouter de nouvelles règles aux produits qui sont déjà très contrôlés. Il faut alors veiller à ce qu'elles amènent une transparence vraiment utile et non pas qu'elles s'ajoutent simplement aux anciennes.