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Publié dimanche 12 septembre 2021 à 20:37
Modifié dimanche 12 septembre 2021 à 20:53

Les banques ne sont pas les seules à avoir des devoirs envers leurs clients. Le Tribunal fédéral vient de créer une obligation pour les clients: réagir à toute demande de la banque, faute de quoi cette dernière pourrait par exemple vendre les titres du client sans son autorisation. Et le client ne pourra pas contester cette opération qu’il n’a pas autorisée.

Trop tard, dit le TF

L’arrêt 4A_354/2020 du 5 juillet 2020 concerne un client mexicain d’une banque à Genève. Le 22 avril 2016, l’établissement, n’étant pas sûr que les avoirs du client sont déclarés, l’avertit par courrier postal que son compte doit être clôturé (ce que permettent les conditions générales) et que, à défaut de réaction de sa part dans les deux mois, ses titres seront vendus. Le client reçoit ce courrier le 17 juin, mais ne téléphone pas à sa banque. Ce n’est que mi-juillet qu’il se rend à la banque, soit une quinzaine de jours après que ses titres ont été liquidés. L’apprenant, il conteste formellement cette opération.