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Giulia Neri-Castracane, avocate genevoise, parle de responsabilité sociale des entreprises, photographiée à Genève,le 04.09.2018 © David Wagnières
© David Wagnières, pour Le Temps

Environnement

Giulia Neri-Castracane: «La main invisible n’a pas fonctionné comme prévu»

L’avocate genevoise assure que les entreprises sont en pleine mutation: historiquement tournées vers la maximisation du profit, elles s’inquiètent désormais de leur impact sur l’environnement et la société. En Suisse, il n’existe encore aucune contrainte légale

Pendant cette année des 20 ans, «Le Temps» met l’accent sur sept causes emblématiques. La cinquième porte sur «l’économie inclusive», qui vise à mieux tenir des enjeux écologiques, éthiques et égalitaires.

Nous cherchons des idées, des modèles et des personnalités qui, chacun à leur manière, développent une économie et une finance plus intelligentes, qui contribuent à mieux répartir ce qu'elles génèrent entre toutes les parties concernées.

Consultez notre page spéciale: Economie inclusive

Comme c’est la première fois qu’elle donne une interview, Giulia Neri-Castracane s’est bien préparée. Sur la table, l’avocate genevoise spécialisée dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a posé un gros livre bleu – sa thèse de doctorat – et une fourre contenant différents aide-mémoire. «Car je ne connais pas toutes les dates par cœur…» Cette surdouée de 32 ans travaille aujourd’hui pour le cabinet Lenz & Staehlin, à Genève, mais donne également des cours aux universités de Lugano et, depuis cette année, de Genève.

Le Temps: Le cadre légal en matière de RSE est, pour l’heure, très vague. Dès lors, pourquoi les entreprises pourraient-elles avoir besoin de vos services?

Giulia Neri-Castracane: C’est vrai; je n’exerce pas encore sur le sujet dont j’ai fait ma thèse. Lorsque les entreprises suisses font appel à des tiers sur la RSE, ce sont plutôt des spécialistes en communication ou en audit. Comme la prise en compte des risques de droits humains ou des normes environnementales n’est pour l’heure pas assortie en Suisse d’une responsabilité civile ou pénale, les avocats spécialisés dans ces thématiques sont encore peu sollicités. Mais je suis convaincue que c’est un métier d’avenir même si mon profil est encore assez atypique – les autres grands cabinets n’emploient pas de profils comme le mien.

Pourquoi est-ce que l'on imagine que c'est un métier d'avenir?

Jusqu’à présent, le monde était divisé entre les entités à but lucratif et à but non lucratif. Maintenant, les deux sphères se mélangent. Les fondations philanthropiques veulent parfois maximiser leurs revenus (pour pérenniser leur mission) et certaines entreprises œuvrent toujours davantage pour le bien public. Aussi, des statuts juridiques pour des entités dites hybrides (à but commercial et sociétal) ont été adoptés dans certains pays (Etats-Unis ou Italie) avec un impact considérable sur les obligations légales de ces entités hybrides (le devoir de diligence de leurs dirigeants, les relations contractuelles, le traitement fiscal, etc.) et les avocats qui connaissent le domaine seront toujours davantage sollicités. En Suisse, plusieurs entreprises ont déjà demandé et obtenu la certification B Corp (équivalent des sociétés dites hybrides).

On réalise aujourd’hui que ce cercle vertueux de réinvestissement, la main invisible, n’a pas fonctionné comme prévu.

Comment s’est développée la RSE?

C’est toujours intimement lié à une politique économique et une vision de la société. A la base, on en revient sans cesse à Adam Smith: chacun doit défendre son propre intérêt et maximiser son profit, car ce dernier sera in fine redistribué au sein de la société et l’améliorera dans son ensemble. Mais on réalise, aujourd’hui, que cette vision de l’économie a créé des inégalités: les riches se sont enrichis, les pauvres se sont appauvris. Ce cercle vertueux de réinvestissement, la main invisible, n’a pas fonctionné comme prévu. Dès lors, le débat s’est intéressé au rôle des entreprises et c’est là qu’est née la différence entre «shareholder» (actionnaire) et «stakeholder» (parties prenantes). En Suisse, c’est surtout en 2012, année de conférence des Nations unies sur le développement durable, que le débat a été relancé grâce à de premières motions parlementaires.

Quid de la notion d’entreprise?

Toute la théorie de l’entreprise est en train de muter. On peut identifier trois approches. D’abord, la théorie de l’agence (1976) qui disait: le conseil d’administration est composé d’agents et de représentants des actionnaires, et leur travail consiste à défendre leurs intérêts. Ensuite a été développée la «stakeholder theory», donnant du poids à toutes les parties prenantes, aux côtés des actionnaires. Le tournant des années 2000 a repopularisé ce concept avec le lancement du pacte mondial de Kofi Annan. Puis, on a imaginé des approches que j’appellerais plus «communautaires» avec la notion de «Creating Shared Value» (largement popularisée par Nestlé) de Porter et Kramer (2011). Cela consiste à dire que la société doit viser l’intérêt de tous et que toutes les parties prenantes sont au même niveau.
Jusqu’ici, le monde de l’entreprise s’est structuré autour des rapports financiers, car les principes de l’économie libérale pure ne s’intéressent qu’aux résultats chiffrés. Les bourses se sont développées autour de la notion de revenus, de profits. A force d’entrer dans cette logique, on a perdu de vue les externalités négatives. Aujourd’hui, toujours plus d’économistes contestent ces politiques néolibérales: faire de l’argent d’un côté mais appauvrir tout le reste, c’est embêtant. Sans compter que l’on crée des risques systémiques plutôt compliqués à gérer, comme le réchauffement climatique. Dans des domaines aussi variés que la finance ou la recherche académique, on voit que cette thématique est en train d’être prise très au sérieux. Ce n’était pas du tout le cas il y a vingt ans.

La Suisse est-elle plus ou moins avancée que ses voisins?

Comme pour d’autres choses, la Suisse préfère miser sur la «soft law», non contraignante, que la «hard law». Il n’y a pas d’encadrement dur. Cela suscite la colère de bon nombre d’ONG qui ont lancé l’initiative «Pour des multinationales responsables». En guise de comparaison, l’Union européenne est allée assez loin et le Royaume-Uni a saupoudré pas mal de RSE dans sa loi. Mais il faut se méfier; c’est un sujet tellement nouveau que, parfois, on a l’impression de faire une avancée majeure que l’on regrettera dix ans plus tard…

A vez-vous un exemple concret ?

En droit suisse, l’article 717 du Code des obligations impose au conseil d’administration d’une entreprise et à son comité de direction de «veiller fidèlement aux intérêts de la société». En 2006, les Britanniques ont, eux, décidé d’aller plus loin et de mentionner les autres parties prenantes dont l’intérêt devait être pris en compte (l’environnement, la société en général, etc.). A l’époque, cela paraissait révolutionnaire. Mais en fin de compte, on réalise aujourd’hui que l’article a peut-être été mal écrit, car il mentionne certes les intérêts des autres parties prenantes mais privilégie néanmoins celui des actionnaires.

Je crois que l’on oublie dans cette équation un élément important: après la «soft law» et la «hard law», il y a une troisième forme normative, la pression sociale.

Vous dites qu’en Suisse la législation est encore peu contraignante, faudrait-il légiférer davantage?

Oui, mais, idéalement, il faudrait le faire au niveau international. Car il s’agit là du vrai terrain de jeu des multinationales… J’entends l’argument des ONG qui disent qu’il faut bien commencer quelque part, mais les effets secondaires pour l’économie suisse pourraient être dangereux. Cela dit, je crois que l’on oublie dans cette équation un élément important: après la «soft law» et la «hard law», il y a une troisième forme normative, la pression sociale. Celle qui vient de la société, des consommateurs, des investisseurs…

Cette pression sociale suffit-elle ou devons-nous quand même compter sur la loi?

La législation vient toujours codifier une morale. Les mœurs sont des usages acceptés par une communauté. L’usage est ensuite codifié et cela devient une loi. Il ne faut pas se scandaliser que la loi soit en retard sur le fonctionnement de la société, ça a toujours été ainsi. Dans le cas présent, certaines entreprises ont commencé à pratiquer de la RSE pour de «mauvaises» raisons (anticiper un risque réputationnel ou faire du marketing) mais, à force de le faire, se sont prises au jeu et ont investi des montants considérables dans ces projets. Sur le fond, on ne peut jamais vraiment savoir quel est le but poursuivi par une entreprise. On ne peut pas être dans la tête du dirigeant…

L’impulsion pour développer ce type de programme doit-elle toujours venir de la direction?

La RSE doit être directement liée au département chargé de la stratégie de l’entreprise. Mais en développant le thème, on se rend bien compte que l’on en retrouve partout (dans la gestion du personnel, dans les fusions/acquisitions, etc.). Il faut en tout cas que cela soit assez proche du conseil d’administration.

Chez Nestlé, par exemple, la RSE est rattachée au département de la communication… Est-ce un problème?

Je crois surtout que c’est la preuve que même les plus grandes entreprises sont encore en train de tâtonner et de chercher où la mettre. Je suis sûr que ça fonctionne également mais, en termes de communication justement, c’est un peu malheureux.

Y a-t-il une relation directe entre une gouvernance qui tienne compte de la RSE et la performance financière?

Quantité d’études sont parues sur cette question. Certaines disent que oui, d’autres sont neutres. Moins nombreuses sont celles qui concluent à une moindre performance. Mais ces études se focalisent sur la performance et ne tiennent pas compte de la diminution des risques. A long terme, il semble évident que, si le climat se dérègle dramatiquement, cela va logiquement avoir un impact négatif sur tout le monde, y compris sur la marche financière des entreprises.

Y a-t-il des différences fondamentales entre les impératifs RSE des PME ou celles des multinationales?

Non. Mais c’est un élément qui explique justement pourquoi la Suisse est si peu incisive sur cette question. Il faut comprendre que l’un de ces rapports de développement durable, qui témoigne des efforts de l’entreprise, coûte cher. Et si l’on veut qu’il ait de la valeur, il faut qu’il soit révisé par un auditeur extérieur. Les multinationales peuvent sans problème consacrer un budget à ce type de rapports mais pour les PME, qui constituent 98% du marché suisse, c’est plus compliqué. Ce d’autant que ces entreprises, qui fonctionnent souvent avec des valeurs familiales, sont convaincues de ne pas avoir de problèmes d’éthique. Mais c’est plus subtil: on peut très bien traiter parfaitement ses employés, mais négliger l’environnement. Ou l’inverse.

En fin de compte, pensez-vous que l’on est sur la bonne voie?

Oui. Et pourtant, je suis quelqu’un de plutôt pessimiste, d’habitude. Mais on sent que les nouvelles générations sont davantage conscientes qu’il faut retrouver un équilibre à tous les niveaux. La société civile a une force et un pouvoir de conviction incroyable. Et elle est en train de pousser dans la bonne direction.


22 juin 1986: Naissance à Genève.

2010: Début du stage chez Lenz & Staehlin.

2012: Obtention du brevet d’avocat.

2016: Thèse de doctorat et Prix Walter Hug et Joseph des arts.

2018: Lance un cours en philanthropie et ses principaux enjeux juridiques à l’Université de Genève.

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