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La multinationale des matières premières a son siège principal à Baar, dans le canton de Zoug. Glencore est accusée par les Paradise Papers de pratiques fiscales controversées.
© Reuters

Fiscalité

Glencore devra s’acquitter de la «taxe Google» britannique

La société de trading doit verser 21 millions de livres au fisc britannique sur ses «bénéfices détournés» vers le siège zougois de Baar

La Suisse va perdre un peu de son attractivité fiscale pour le groupe Glencore. Le trader établi à Zoug devra s’acquitter d’un nouvel impôt en Grande-Bretagne sur ses profits transférés vers la Suisse.

L’entreprise contestait l’application de cet impôt introduit en 2015 et surnommé «taxe Google» par les médias britanniques. Elle vient de perdre son recours contre le fisc du Royaume-Uni (HMRC) devant la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles le 2 novembre 2017.

Impôt sur les «bénéfices détournés»

Glencore ne reverra pas la couleur des 21 millions de livres (27,6 millions de francs) qu’elle a déjà versées au fisc britannique mais dont elle contestait le bien-fondé. Ce montant porte sur les profits transférés par sa filiale britannique Glencore Energy UK Limited vers le siège suisse sur une période de neuf mois, du 1er avril au 31 décembre 2015.

La «taxe Google» avait été introduite par le chancelier de l’Echiquier britannique George Osborne et présentée comme un impôt sur les «bénéfices détournés» des groupes comme Google, Amazon ou Starbucks. Elle cible les profits réalisés au Royaume-Uni et «artificiellement transférés en dehors du pays» vers l’Irlande, les Pays-Bas ou, en l’occurrence, la Suisse.

Lire aussi: Glencore rejette les accusations de corruption à son encontre

Dissuasif, son taux de 25% encourage les filiales britanniques des multinationales à se restructurer pour payer l’impôt ordinaire sur le bénéfice (20%). Cette mesure est déjà un succès pour Londres. Selon un rapport des autorités fiscales britanniques, la nouvelle taxe a rapporté 138 millions de livres en 2016 et 143 millions supplémentaires par l’imposition des entreprises qui se sont volontairement soumises à l’impôt sur les bénéfices suite à son introduction.

La société britannique Diageo également concernée

Glencore n’est pas la seule à faire les frais de ce tour de vis. En mai, la société britannique Diageo a annoncé qu’elle contesterait en justice un redressement de 107 millions de livres sur deux ans de profits transférés aux Pays-Bas.

Lire aussi: Le suisse Glencore et des milliers de super-riches exposés par la fuite chez Appleby

Dans le cas de Glencore, le HMRC a estimé que la société mère à Zoug détournait les profits de sa filiale britannique en lui faisant payer une «contribution» annuelle à hauteur de 80% de son bénéfice d’exploitation. Selon Glencore, cette somme correspondait à des services rendus par le siège à sa filiale. Comme l’ont souligné les trois juges de la Cour d’appel qui se prononçaient sur le recours, l’entreprise suisse n’a pas été en mesure de justifier ces montants de manière convaincante.

Une manœuvre pour échapper au fisc

Glencore a également tenté de faire valoir que la «contribution» annuelle de sa filiale britannique était imposée en Suisse à hauteur de 16,8%. Le HRMC a estimé de son côté que ce taux devait en réalité s’approcher des 14%, et que ces versements représentaient une manœuvre pour échapper aux 20% d’impôts sur le bénéfice en Grande-Bretagne. Contacté par Le Temps, le groupe Glencore n’a pas souhaité s’exprimer.

La décision de la justice britannique intervient alors que les révélations des Paradise Papers ont mis en cause le trader suisse pour ses activités en République démocratique du Congo et pour ses stratégies fiscales agressives aux Bermudes et en Australie.

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