Fondation collective: Majoritairement créée par une compagnie d'assurances, elle regroupe les caisses de pension de plusieurs entreprises (employeurs) dont elle a pour tâche de gérer les avoirs du deuxième pilier de leurs assurés (employés). La nouvelle réglementation impose que la fondation soit dirigée par un conseil paritaire représentant directement les intérêts des employeurs et des employés.

Conseil de fondation:

Il s'agit du seul organisme compétent et habilité à disposer des fonds de la caisse de pension conformément au but assigné à la prévoyance. Il se trouve à la tête des fondations collectives ou des caisses de pension des entreprises dont la prévoyance est gérée de manière indépendante.

Commission de prévoyance: Elue au sein de l'entreprise affiliée à une fondation collective, elle est composée paritairement (même nombre) de représentants de l'employeur et des employés. Elle a notamment un droit de regard sur la gestion de la prévoyance par la fondation collective et un devoir d'information envers les cotisants.

Documentation complémentaire: «Bulletin de la prévoyance professionnelle n°77» et http://www.ofas.admin.ch