Prévoyance

Glossaire de la prévoyance professionnelle

Ci-dessous quelques-uns des principaux termes techniques utiles à la compréhension des thèmes liés au deuxième pilier

Taux de conversion: Au moment où vous partez à la retraite, le taux de conversion minimal sert à transformer votre capital de vieillesse LPP (votre «avoir de vieillesse») en une rente annuelle, garantie à vie. Pour la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse, il est fixé à 6,8% (à partir de 2014) uniformément pour les hommes et les femmes. Un avoir de vieillesse de 100 000 CHF à l’âge 65 donne droit à une rente de vieillesse à vie de 6800 CHF par an. En 2012, le taux est de 6,9%. Dans les caisses de retraite dites «enveloppantes», qui assurent mieux que le régime obligatoire LPP, le taux peut être sensiblement inférieur. En 2010, en votation, le peuple a refusé l’abaissement à 6,4%.

Taux d’intérêt minimum: Chaque assuré LPP accumule tout au long de sa vie professionnelle un capital vieillesse constitué de ses cotisations et des versements de ses employeurs («bonifications de vieillesse»).

Cet avoir de vieillesse doit rapporter des intérêts – dont le Conseil fédéral fixe le taux minimal. Le taux minimal des avoirs de vieillesse LPP s’élève à 1,5% pour l’année 2012. Il ne peut être dérogé à ce taux minimal que dans des cas absolument exceptionnels, lorsque la situation financière de la caisse de retraite l’exige. Les avoirs de vieillesse de la prévoyance complémentaire, dite surobligatoire, ne sont pas soumis à ce taux minimal; cela concerne surtout les parts de salaire annuel au-delà de 84 000 francs.

Taux de couverture: On parle d’un taux de couverture de 100% lorsqu’une caisse de pension dispose d’une fortune suffisante pour verser d’un seul coup le montant des cotisations de prévoyance à tous ses assurés, respectivement pour s’acquitter de toutes ses obligations à la fois. Cela n’est toutefois pas nécessaire, car tous les assurés ne partent pas en même temps à la retraite, sauf en cas de liquidation partielle. On parle de «surcouverture» lorsque les engagements envers les assurés sont couverts à plus de 100%. Il existe en revanche un découvert (ou sous-couverture) lorsque la fortune ne suffirait pas dans le cas cité. Le taux de couverture serait dans ce cas inférieur à 100%. Ce taux est l’un des indicateurs de la situation financière de la caisse de pension.

Taux d’intérêt technique: Le taux d’intérêt technique sert d’hypothèse de calcul: à combien peut être rémunéré le capital finançant le versement des rentes? Cette hypothèse dépend de l’évolution à laquelle on peut s’attendre sur les marchés financiers. Selon les rendements attendus, le même capital donnera droit à une rente plus ou moins élevée (il faut également tenir compte de l’espérance de vie).

Le taux d’intérêt technique n’a rien à voir avec la rémunération de l’avoir de vieillesse des assurés actifs.

Source: ASA, ASIP

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