Le gouvernement allemand veut acheter le CD contenant des données bancaires relatives à des fraudeurs présumés du fisc que le Land du Bade-Wurtemberg a refusé d’acquérir. Il l’a fait savoir mercredi lors d’une séance de la commission financière du Parlement, ont indiqué les services parlementaires.

Les autorités du Bade-Wurtemberg ont annoncé à la fin février qu’elles renonçaient définitivement à acheter ces données bancaires volées concernant 1700 fraudeurs présumés du fisc détenteurs de comptes en Suisse.

Le Land n’aurait acquis ces données que si un tel achat avait été «très largement propre juridiquement», avait déclaré le chef du gouvernement local, Stefan Mappus, qui appartient au parti chrétien- démocrate (CDU) de la chancelière Angela Merkel.

En revanche, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie a finalisé récemment l’achat d’un CD contenant jusqu’à 1500 noms de fraudeurs présumés du fisc détenteurs de comptes en Suisse. Les autorités locales ont déboursé 2,5 millions d’euros, dont 1,25 million pris en charge par l’Etat fédéral, a indiqué mercredi le gouvernement lors de la séance de la commission parlementaire.

L’Etat fédéral dispose d’un droit d’injonction en matière fiscale et d’un devoir légal de soutien aux autorités des Länder dans la lutte contre les délits fiscaux, a rappelé mercredi le gouvernement, selon l’agence DPA.

Devant la commission financière du Parlement, les sociaux- démocrates (SPD) ont exigé que la même procédure soit suivie dans tous les Länder. Les Verts ont de leur côté reproché au gouvernement de se contredire. L’Etat fédéral avait ainsi affirmé au cours des dernières semaines que les Länder décidaient, in fine, de l’acquisition ou non de telles données bancaires.