Et si l’industrie suisse du drone se retrouvait coupée de l’accès au marché européen? La menace, diffuse cet été, commence à se concrétiser cet automne. Une motion, déposée au Conseil national et appuyée avec vigueur par le monde de l’aéromodélisme, met en émoi le monde du drone. Car si le Conseil des Etats devait, en décembre prochain, approuver cette motion, la conquête du marché européen deviendrait mission impossible pour l’industrie helvétique du drone, aujourd’hui en plein essor.

C’est donc un peu le match aéromodélisme contre drones qui se joue actuellement. La partie a débuté le 30 juin avec le dépôt de la motion 20.3916, au Conseil national, intitulée «Ne pas appliquer à l’aéromodélisme la réglementation de l’UE relative aux drones». L’objectif des parlementaires à l’origine de ce texte est d’éviter que la Suisse ne s’aligne sur le règlement d’exécution 2019/947 concernant «les règles applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord».

Anticonstitutionnel?

Quel est le problème? Les responsables de la motion craignent que beaucoup trop de contraintes n’affectent les amateurs helvétiques de modélisme, dont le nombre est estimé à 15 000 personnes. «Les accidents causant des dommages ou des blessures à des tiers sont extrêmement rares», affirme la motion et «les prescriptions obligatoirement applicables et très compliquées de l’UE sont de nature purement administrative et ne renforcent en rien la sécurité». Le texte stipule notamment qu’une personne qui piloterait un modèle réduit d’un poids supérieur à 250 grammes ou muni d’une caméra doit, au préalable, s’enregistrer dans un registre national, suivre une formation en ligne et réussir un examen théorique. Les parlementaires affirment que toutes les contraintes obligeraient au final «une grande partie des amateurs d’aéromodélisme à s’affilier à une association, ce qui serait anticonstitutionnel».

Dans sa réponse, le Conseil fédéral dit qu’il a pu amender le règlement européen et que sa dernière version est «acceptable», car il a «réussi à atténuer fortement les exigences posées à l’aéromodélisme par rapport à ce que prévoyait le projet initial de la Commission européenne». S’enregistrer dans un répertoire central ne prendra que deux minutes aux fans d’aéromodélisme. Et s’ils pratiquent leur activité au sein d’un club ou d’une association, ils ne seront pas tenus de suivre une formation, ni de respecter un âge minimum pour exploiter des modèles réduits d’aéronefs ou une altitude maximale de vol.

Texte «dangereux»

Mais le message du Conseil fédéral est resté sans effet. La motion a été acceptée par la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national. La même commission du Conseil des Etats a aussi donné son feu vert le 2 novembre. Et le Conseil des Etats doit se prononcer le 8 décembre.

La Suisse avait prévu de reprendre la nouvelle réglementation européenne au 1er janvier 2021 et de mettre à jour sa législation correspondante (OACS, RS 748.941) à la même date.

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L’industrie du drone retient son souffle. «Le texte de la motion est très dangereux, car si la Suisse ne met pas à jour son ordonnance sur les drones en se calquant sur la réglementation européenne, nous allons perdre l’accès au marché du continent entier. Or nous vivons quasi exclusivement de l’exportation», affirme Manu Lubrano, président de l’Association suisse de l’industrie du drone (DIAS), qui regroupe un tiers des 100 entreprises comptant au total plus de 3000 employés. Le responsable craint le pire. «A cause des exigences posées par certains fans de modélisme, l’Union européenne pourrait cesser de certifier nos services et appareils. Pour une jeune industrie comme la nôtre, ce serait un coup très dur.»

Recherche inquiète

Du côté de la recherche, l’inquiétude est aussi vive. «La Suisse est devenue un acteur mondial dans le domaine des technologies des drones grâce aux excellents résultats de recherche de ses universités et l’activité entrepreneuriale de ses entreprises. Une grande partie de ce travail s’inscrit dans le cadre des collaborations avec des partenaires européens. Il est important que nous fonctionnions avec une réglementation sur les drones qui soit similaire à celle adoptée par l’Union européenne», plaide Dario Floreano, directeur du Laboratoire de systèmes intelligents de l’EPFL.