Publié mardi 3 novembre 2009 à 11:39

Le gouvernement britannique a annoncé mardi que la banque Lloyds, qu’il détient à 43%, ne participera pas à son plan de protection des actifs, préférant lever 21 milliards de livres (23 mds EUR), contrairement à Royal Bank of Scotland, dont l’Etat va devenir propriétaire à 84%.

En outre, le ministère des Finances a déclaré que, pour se conformer aux exigences de la Commission européenne après l’aide massive reçue pendant la crise, ces deux banques devront pratiquer des cessions équivalant à 10% du marché de la banque de détail britannique. Les acheteurs ne pourront être que de nouveaux arrivants sur le marché bancaire britannique ou des acheteurs encore modestes.

Les banques ont par ailleurs pris des engagements sur les prêts et les bonus en échange de ce plan.

Lloyds, qui s’était engagée en mars à faire couvrir 260 milliards de livres par le plan de protection des actifs (APS), à hauteur de 90% des pertes, a décidé de ne plus recourir à ce plan. Elle va plutôt lancer une augmentation de capital de 13,5 milliards de livres à laquelle l’Etat prendra part à hauteur de ses 43%, soit 5,7 milliards de livres nets, et elle va lancer en outre une opération d’échange de dette pour 7,5 milliards de livres. Lloyds va aussi devoir payer 2,5 milliards de livres au gouvernement, en échange de «la protection implicite» que lui a apportée pendant six mois son engagement à participer à l’APS. Le ministère des Finances estime que c’est notamment grâce à cette confiance que la banque a des chances de voir réussir sa levée de fonds.

Quant à Royal Bank of Scotland, elle va devoir participer à l’APS, dans des conditions légèrement modifiées par rapport aux engagements initiaux. Elle devra supporter une perte initiale de 60 milliards de livres (au lieu de 42) avant de bénéficier du plan. Elle fera en outre assurer 282 milliards de livres au lieu de 325 prévus initialement.

Le gouvernement va verser 25,5 milliards de livres dans l’opération. RBS lui paiera des honoraires annuels de 700 millions de livres pendant les trois premières années, puis 500 millions chaque année ensuite, au lieu du droit d’entrée de 6,5 milliards de livres en actions décidé en février.

En février, RBS avait accepté de payer un droit d’entrée de 6,5 milliards de livres en actions.

Pour refléter la hausse de la perte initiale, le gouvernement ne demande plus à RBS de renoncer à ses avantages fiscaux pour cinq ans. Il s’engage de surcroît à apporter 8 milliards de livres de capital additionnel, «une protection contre un scénario noir», explique-t-il. Cette somme ne serait débloquée qu’en cas «de circonstances exceptionnelles», si le ratio core tier 1 de RBS tombait sous 5%. RBS devra payer 4% par an pour ce capital additionnel. RBS devra verser en outre 2,5 milliards de livres, ou 10% des aides en capital reçues dans le cadre de l’APS si elle veut sortir du plan de protection.

Les deux banques se sont engagées a maintenir leurs prêts aux ménages et aux entreprises, à avoir une politique de pénalités sur les découverts «juste», et surtout, à ne pas payer de bonus en numéraire cette année à tout employé gagnant plus de 39’000 livres par an.

Les membres exécutifs des deux conseils d’administration se sont engagés à repousser tous les paiements des bonus au titre de 2009 jusqu’en 2012.

A l’ouverture de la bourse de Londres, RBS cédait 2,99% à 37,49 pence et Lloyds gagnait 1,82% à 86,6 pence, dans un marché en baisse de 1,19%.