Les yeux cernés et très concentrée sur son sujet, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf est venue présenter mercredi, un quart d’heure après la fermeture de la bourse, les nouvelles dispositions «too big to fail», visant à renforcer, d’ici fin 2019, la stabilité financière des deux grandes banques Credit Suisse (CS) et UBS actives au plan international. Les trois autres établissements d’importance systémique, soit Postfinance, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), et Raiffeisen, sont soumis à des exigences inférieures et n’ont pas, pour l’instant, à présenter un plan de sauvetage d’urgence en cas de liquidation forcée.

«Il s’agit d’absolument éviter que les contribuables doivent venir au secours d’une banque en difficulté», rappelle la conseillère fédérale qui a élaboré, sur la base du rapport Brunetti et en collaboration avec l’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et la Banque nationale suisse (BNS), un fort renforcement des dispositions en vigueur. Les dirigeants de CS et USB ont été consultés. «Ils sont d’accord avec ces propositions», souligne Eveline Widmer-Schlumpf en notant que des allègements seront possibles si les deux banques «améliorent de manière avérée leur capacité globale de liquidation». Ces allègements concernent principalement le deuxième étage de la fusée, soit les dispositions dites «gone concern» qui permettent, grâce à un capital de secours, de procéder à un assainissement ou à une liquidation ordonnée de l’établissement bancaire.

Deux critères de solidité financière et de capacité de réserves sont utilisés: le ratio de levier financier (leverage ratio), soit le rapport entre les fonds propres réglementaires et le total du bilan non pondéré, et les actifs pondérés en fonction du risque (RWA). Pour les deux grandes banques internationales d’importance systémique (CS et UBS) le leverage ratio minimum devra passer, d’ici fin 2019, de 3,12% à 5%. Il devra être constitué de 3,5% de fonds propres durs (CET1) et de 1,5% d’obligations obligatoirement convertibles (Cocos).

L’augmentation de capital, à hauteur de 6,05 milliards de francs annoncée par CS suffira-t-elle à remplir ce critère? Non, selon une analyse de la ZKB qui estime que l’apport d’argent frais devrait être de 8,8 milliards pour atteindre un leverage ratio de 5%. UBS dispose actuellement d’un ratio de moins de 4%.

Un deuxième matelas de sécurité est prévu en cas de liquidation forcée. Aujourd’hui de 1,4%, ce leverage ratio supplémentaire doit passer à 5%. Il sera assuré par des emprunts convertibles sur demande de la Finma (bail in). Le leverage ratio total minimum (TLAC dans le jargon bancaire) doublera en passant de 4,56% à 10%. «La Suisse est ainsi à l’avant-garde. C’est le premier pays à aller aussi loin» se félicite Markus Branson, directeur de la Finma. Le deuxième critère, soit le RWA total, passera de 19%, à 28,6%. A noter que Postfinance, ZKB et Raiffeisen pourront se contenter, pour l’instant, d’un leverage ratio total de 4,5%, et d’un RWA de 12,9%.