Les inquiétudes des fortunes arabo-islamiques qui fuient vers le Moyen-Orient ont un nom: le US Patriot Act, la loi américaine de 400 pages édictée au lendemain des attentats du 11 septembre. Elle vise d'abord à renforcer le dispositif anti-blanchiment des banques américaines ou traitant avec les Etats-Unis (700 milliards de dollars blanchis l'année dernière dans le monde), avec une attention particulière aux centres off shore. Mais le Patriot Act est aussi et surtout destiné à combattre le «noircissement» d'argent propre, soit des fonds déposés à travers une transaction parfaitement légale – en général d'assez faibles montants – destinés à des actes de terrorisme. «Il s'agit donc d'essayer de détecter les intentions du titulaire du compte», a expliqué le procureur new-yorkais Richard Horowitz, qui s'exprimait lors du Wealth Management Forum à Genève jeudi dernier. «La loi se concentre sur les moyens de déterminer ces intentions, tout en évitant de donner trop de détails afin que chacun se fie à son bon sens.»

«Le domaine de la psychologie»

Les banques à la meilleure réputation sont les premières cibles des blanchisseurs, prévient Richard Horowitz. L'«aveuglement volontaire» (willful blindness) de la part d'une institution financière est punissable, souligne l'avocat: typiquement, lorsque la banque ne cherche pas à se renseigner davantage alors qu'elle a manifestement affaire à une société écran, sans véritable objectif commercial, et prête à payer des commissions plus élevées que la norme pour ouvrir un compte.

Si diverses techniques de «diligence renforcée» contenues dans le Patriot Act s'appliquent au blanchiment classique d'argent de provenance criminelle, l'argent «terroriste», soit à destination criminelle, ne peut être identifié comme tel que sur la base de soupçons d'intention. De quoi désécuriser les grandes fortunes arabes jusque-là clientes privilégiées et non inquiétées des banques occidentales. La loi permet que des comptes soient gelés sur la base de tels soupçons, en attendant que soit établie ou non la culpabilité du particulier ou de l'organisation. A la question de ce qui advient de la protection de la sphère privée et des risques de gels de comptes injustifiés, Richard Horowitz répond qu'il «n'y a pas de solution à ce risque. Le gouvernement peut aussi se tromper. La question est de savoir s'il avait de bonnes raisons au départ d'avoir des soupçons». Et de conclure: «Ce n'est pas une science exacte, c'est plutôt du domaine de la psychologie.»