Le premier accord de Bâle portait sur le niveau minimum de fonds propres des banques. Le nouvel accord modifie très nettement le calcul de cette capitalisation minimale et y ajoute deux nouveaux éléments. Il appartiendra à chaque pays de transposer ces règles dans sa propre législation.

– Pilier 1: les exigences de fonds propres

Le chiffre de 8% figure en bonne place dans les programmes informatiques des responsables des risques. Il s'agit de la part minimale que doivent représenter les fonds propres des banques par rapport à leurs actifs pondérés par le risque. Le ratio légal reste inchangé dans Bâle II, mais la façon de calculer celui des banques passe du Moyen Age à l'époque moderne. Entendez: tout devient plus compliqué, mais aussi plus précis.

Premier grand changement, la couverture du risque opérationnel, c'est-à-dire le risque lié à la marche quotidienne des affaires: une erreur de frappe, une fraude ou encore un incendie. Le nouvel accord propose trois méthodes pour prendre en compte ce risque, de la plus simple à la plus sophistiquée. Cette obligation conduit à une augmentation des besoins en fonds propres.

Second grand changement, le calcul du risque de crédit peut lui aussi être effectué selon des approches standardisées ou basées sur les notations internes des banques. Chaque type de crédit peut en particulier faire l'objet d'une pondération spécifique selon des règles internes, ce qui permet dans de nombreux cas de réduire le montant de fonds propres requis.

– Pilier 2: la surveillance prudentielle de l'adéquation des fonds propres

Edicter des règles, c'est bien. S'assurer qu'elles sont appliquées, c'est mieux. Ce deuxième pilier fixe ainsi un ensemble de principes directeurs qui soulignent la nécessité pour les banques d'évaluer l'adéquation de leur niveau de fonds propres avec les risques auxquels elles sont exposées. Ces principes concernent aussi les autorités de contrôle qui doivent examiner ce travail des banques et, si ce dernier n'est pas satisfaisant, «entreprendre toute action appropriée» comme le dit le texte du projet d'accord.

– Pilier 3: la discipline de marché

Quelle meilleure surveillance que celle effectuée par ses concurrents, ses clients et ses actionnaires, bref par le marché tout entier? C'est sur cette idée qu'a été construit le troisième pilier, qui exige de chaque banque qu'elle publie certaines informations permettant aux acteurs du marché d'évaluer leur risque et leur niveau de capitalisation. Cette obligation a soulevé quantité de protestations de la part des établissements financiers, qui se sont plaints de la surcharge de travail et du surcoût qui en découle. Ces critiques ont été en partie entendues. Le Comité de Bâle a revu à la baisse la liste des informations à communiquer.