L’expert

La grève des crayons

La grève entraîne la suspension de la prestation de travail et, comme corollaire, la suspension du salaire. Chaque partie, dans ce combat économique, prend des risques et, le cas échéant, essuie des pertes

L’idée est survenue, il y a quelques années, en particulier dans la fonction publique, de remplacer la grève pure et simple par un substitut apparemment moins risqué pour les grévistes: la grève des crayons ou celle des amendes.

Dans un tel cas de figure, les «grévistes» sont présents dans l’entreprise ou le service; ils accomplissent une partie de leurs obligations, mais refusent d’en exécuter une autre partie. Par exemple, les médecins poursuivent leurs consultations à l’hôpital, mais s’abstiennent de fournir des relevés à la comptabilité, de sorte que l’employeur est empêché d’envoyer des factures; les agents de police se trouvent au poste ou sur le terrain, mais omettent sciemment de dresser des procès-verbaux d’amende, de sorte que les contrevenants ne sont pas sanctionnés et que l’Etat perd des recettes.

Des risques pour l’employeur

Ainsi, du côté des salariés, les risques sont minimes: ils travaillent, mais mal. Et comme ils travaillent, ils comptent bien recevoir leur plein salaire. En d’autres termes, la grève (partielle) ne leur coûte rien. Le risque est du côté de l’employeur: les salariés lui font subir des pertes parfois irréparables et souvent incalculables; il ne sait pas comment chiffrer la diminution de salaire qu’entraîne ordinairement la grève.

Il n’existe pas de jurisprudence, en Suisse, sur la licéité de la grève des crayons. En revanche, l’Allemagne et la France ont abordé le problème.

En Allemagne, la grève est illicite si elle cause volontairement un préjudice impossible ou trop difficile à calculer, de façon que l’entreprise est empêchée de fixer la perte de salaire corollaire de la grève. Tel est le cas lorsque les salariés n’accomplissent qu’une partie de leurs obligations. Ces salariés ne sont pas protégés contre le licenciement; d’ailleurs, en Allemagne, face à une telle situation, l’employeur peut mettre à pied tous les salariés impliqués, grévistes ou non.

En France, la grève se définit par le «tout ou rien». N’est pas protégé le salarié qui participe à une simple perturbation du travail ou qui n’exécute qu’une partie de ses obligations. Ni la grève perlée (au ralenti) ni la grève du zèle (le contraire), ne sont considérées comme des grèves et ne bénéficient, par conséquent, de la protection constitutionnelle.

Ainsi, nos deux grands voisins parviennent à des solutions semblables, ce qui n’est pas toujours le cas. On peut parier que la jurisprudence suisse les rejoindra.

* Avocat au Barreau de Genève, professeur honoraire

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