La société Lindt & Sprüngli peut-elle s’approprier la forme du fameux lapin de Pâques?

Depuis plus de 50 ans, nombre de chocolatiers commercialisent des lapins de Pâques en divers modèles. Lindt produit les siens depuis le début des années 1950 et les commercialise en Suisse et en exporte dans de nombreux pays.

En 2000, le fabricant développe le fameux lapin emballé en papier doré, avec des oreilles proéminentes, un ruban rouge et une petite clochette, et obtient son enregistrement comme marque dans toute l’Union européenne. Ce produit phare de Lindt représente chaque année des ventes de dizaines de millions de francs.

Refus

Après l’attribution de cette marque tridimensionnelle, Lindt part en guerre contre les imitations. En Autriche, l’entreprise familiale Franz Hauswirth se voit dans l’obligation de stopper la vente des lapins du même type, pourtant commercialisés dans le pays depuis 1962. Le chocolatier autrichien refuse d’abdiquer et intente une action afin de faire annuler la marque de Lindt.

Le Tribunal viennois chargé du litige saisit la Cour européenne en automne 2007, et lui demande de préciser la notion de bonne foi au sens du droit communautaire des marques.

L’enjeu étant de savoir si l’enregistrement par Lindt de sa marque a eu lieu de bonne foi ou si son but était d’empêcher ses concurrents de commercialiser un produit identique.

Verdict sur la bonne foi

Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour de justice européenne à Luxembourg explique au tribunal autrichien comment apprécier l’existence ou non de mauvaise foi. En l’espèce, la mauvaise foi apparaît lorsque le demandeur sait qu’un tiers utilise, dans au moins un Etat membre, un signe identique pour un produit similaire et si l’intention du demandeur est d’empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe, écrivent les juges européens.

Lindt considère ce jugement comme «une victoire d’étape» et estime qu’il est primordial de protéger la forme concrète de ses chocolats. En cas de mauvaise foi avérée, Lindt verrait sa marque communautaire annulée par le Tribunal autrichien.