Le Conseil fédéral a décidé de promouvoir l'industrie des fonds alternatifs en Suisse. Il vient d'abaisser, de 20 à 5, le nombre minimum d'investisseurs pour créer un fonds selon les principes des nouvelles sociétés en commandite. C'est l'équivalent helvétique du limited partnership britannique, une formule prisée par les hedge funds.

Le gouvernement vient de publier la version définitive de son ordonnance qui complète la loi sur les placements collectifs de capitaux. Dès l'année prochaine, ce texte chapeautera tous les fonds de placement vendus en Suisse. La première version de l'ordonnance avait fait très peur aux amis des fonds alternatifs, ces derniers avaient tout simplement été oubliés. On n'attend plus qu'une ordonnance complémentaire, celle de la Commission fédérale des banques, qui précisera un peu plus les choses.

Uniquement pour les riches

La société en commandite pour placements collectifs de capitaux, selon son nom officiel, compte un nombre limité d'associés. Le nombre minimum de cinq permet de s'adresser à une seule famille. «Il correspond à un couple et leurs trois enfants», note Matthäus Den Otter, le secrétaire de l'Association suisse des promoteurs de fonds, la Suisse Funds Association. Il décortiquait hier les derniers développements de la loi. Les cinq membres de cette famille doivent tous être riches. Il faut qu'ils aient chacun au moins 2 millions de francs de fortune en actifs financiers.

L'ordonnance ne restreint pas la société en commandite aux hedge funds. Elle servira aussi aux investissements dans les entreprises non cotées: le private equity. Elle pourra ainsi être utilisée pour partager une entreprise familiale. Autre innovation: elle servira aussi à financer la construction de nouveaux bâtiments qui seront mis en vente: la promotion immobilière est interdite aux fonds immobiliers classiques. La durée de vie d'une société en commandite est limitée dans le temps.

Nos cinq investisseurs doivent encore s'adjoindre un gérant, c'est le general partner. Ce professionnel mettra aussi son propre argent dans le pot commun, c'est un argument publicitaire indispensable. Sur ce point, les financiers n'ont pas encore obtenu des autorités ce qu'ils demandent: un traitement fiscal qui attire des cerveaux installés à l'étranger. Pour l'heure, les impôts fédéraux tiennent aux 8,5% appliqués aux bénéfices des sociétés anonymes: le gérant n'intervient pas directement, il participe à travers une entreprise de ce type. Il ne reste plus qu'aux professionnels tentés par un déménagement en Suisse, de convaincre un fisc cantonal de se contenter de 1,5%. On atteint alors les 10%. «C'est ce que l'on paie à Londres», constate Matthäus Den Otter.