La crise de la dette est bel et bien en train d’accoucher d’une Union européenne à deux vitesses. Sans reprendre cette formule, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a confirmé mardi devant les députés européens que l’approfondissement de la zone euro changera la donne pour les Vingt-Sept. «Certaines solutions seront taillées sur mesure pour les pays dotés de la monnaie unique et pour ceux qui veulent l’adopter. Mais ces changements concerneront tous les Etats membres», a-t-il expliqué à Strasbourg.

Invité à commenter les résultats du sommet européen des 28 et 29 juin, Herman Van Rompuy a précisé qu’il allait soumettre deux rapports d’ici à la fin 2012 aux chefs d’Etat ou de gouvernement.

Le premier, en octobre, «explorera les possibilités de consolidation de l’Union économique et monétaire (UEM) dans le cadre des traités existants», soit en tenant compte des dérogations négociées par le Royaume-Uni et le Danemark pour rester en dehors de l’euro, et de celle en vigueur en Suède depuis le rejet de la monnaie unique par référendum en 2003.

Un des points centraux en sera la création d’une future autorité commune de supervision bancaire pour les pays de la zone euro, confiée sans doute à la Banque centrale européenne. Les ministres des Finances de l’Eurogroupe commenceront à en dis­cuter dès le 9 juillet à Bruxelles. La base juridique sera l’article 127/6 du Traité de Lisbonne selon lequel «le Conseil […] peut confier à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers, à l’exception des entreprises d’assurances». Ce qui obligera Londres à se positionner, compte tenu des conséquences pour la City.

Pas encore de calendrier

Le second rapport, pour décembre, «explorera les changements de nature à exiger des changements de traités». Il devrait détailler plus avant les étapes d’une future intégration politique pour les pays de la zone euro, et proposer des modalités assorties d’un calendrier pour la création d’un Trésor européen ou le lancement d’euro-obligations, que l’Allemagne continue de refuser.

S’ils s’engagent sur cette voie, les dix-sept pays dotés de la monnaie unique ouvriront alors une Europe à deux vitesses assurée d’imposer des référendums dans plusieurs pays sur les transferts nécessaires de souveraineté. L’idée circule déjà en Allemagne et le premier ministre britannique, David Cameron, a, à l’issue du sommet, jugé possible de consulter les électeurs sur un changement des relations entre l’UE et la Grande-Bretagne. Sans toutefois donner de date, ni d’intitulé de la question.