Justice

Hervé Falciani définitivement condamné à cinq ans d'emprisonnement

L'ex-informaticien de la banque HSBC n'a pas fait recours contre la décision rendue en novembre par le Tribunal fédéral, qui annonce ce mardi que sa peine devient donc définitive

L'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani est définitivement condamné à une peine de cinq ans de prison ferme. En novembre, le Franco-italien a été reconnu coupable de service de renseignements économiques par le Tribunal pénal fédéral (TPF). 


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La Cour de Bellinzone l'a cependant acquitté du reproche de soustraction de données et de violation du secret bancaire. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis une peine de six ans de prison ferme.

Hervé Falciani avait la possibilité de recourir contre cette décision devant le Tribunal fédéral (TF). Ce qu'il n'a pas fait, a indiqué mardi la Cour de première instance dans un communiqué.

L'ex-informaticien avait copié les données de clients de son ancien employeur, la banque HSBC, avant de les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes de plusieurs pays, notamment de France, de Grande-Bretagne et d'Allemagne.

Durant le procès à Bellinzone, M. Falciani est resté en France. Il n'a pas non plus assisté au prononcé du jugement, bien que la Cour des affaires pénales lui ait proposé un sauf-conduit.
 
 

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