secret bancaire

Heure critique dans les négociations entre Berne et Washington sur Credit Suisse

Les discussions vont bon train entre la banque et le Département américain de la Justice (DoJ) pour trouver un accord extrajudiciaire. Berne est aussi impliquée

Heure critique pour Credit Suisse

Secret bancaire Berne et Washington négocient sur le sort de la grande banque

La Suisse propose de transmettre des noms de clients de façon anticipée, par la voie légale

La déposition d’un ancien de la banquea alourdi le dossier d’accusation américain

Credit Suisse et ses dirigeants vivent certainement les heures les plus chaudes de leur histoire. Alors que la grande banque est sous enquête aux Etats-Unis pour évasion fiscale, la procédure pourrait aboutir à une inculpation formelle avec les conséquences dramatiques que cela supposerait: interdiction d’exercer sur le sol américain, voire de gérer des avoirs américains ou, pire encore, restriction de l’usage du dollar comme monnaie de transaction.

Selon nos informations, les négociations vont bon train entre la banque et le Département américain de la Justice (DoJ) pour trouver un accord extrajudiciaire et éviter la catastrophe.

Contrairement aux quelque cent établissements suisses qui – estimant avoir pu violer le droit américain – se sont inscrits en catégorie 2 du programme de régularisation négocié en août 2013, Credit Suisse et les 13 autres banques helvétiques déjà sous enquête aux Etats-Unis (les banques de la catégorie 1) n’ont pas la possibilité d’obtenir un accord de non-poursuite (Non Prosecution Agreement), en échange du paiement d’une amende forfaitaire.

Pour Credit Suisse, trois possibilités subsistent: parvenir à négocier un accord de poursuites différées (Deferred Prosecution Agreement), passer par un aveu de culpabilité (Guilty Plea), approuvé par un juge et assorti d’une lourde amende (différentes sources évoquent mardi matin un montant dépassant le milliard de francs), ou – c’est le scénario du pire – se voir inculper et entraîner dans un long procès pénal.

Selon la presse américaine, qui cite des sources gouvernementales, l’enquête ouverte contre le Credit Suisse serait sur le point d’aboutir à une inculpation de la banque. Et s’il n’a pas pour habitude de communiquer sur les affaires en cours, le patron du DoJ, Eric Holder, ne fait en tout cas rien pour démentir: «Aucune banque n’est au-dessus des lois», a-t-il affirmé lundi, comme pour montrer les muscles, dans une courte vidéo publiée sur le site de son département.

Le sort de Credit Suisse était à l’ordre du jour de la rencontre de vendredi dernier entre Eric Holder et Eveline Widmer-Schlumpf, à Washington. A laquelle ont également participé le secrétaire d’Etat aux Questions financières internationales, Jacques de Watteville, et les directeurs adjoints de l’office fédéral de la Justice et de la Direction du droit international public du Département des affaires étrangères.

Une rencontre qui tombait à point nommé: entre l’enquête accablante de la commission d’enquête sénatoriale, conduite par Carl Levin, et les témoins qui se succèdent devant les autorités américaines pour raconter comment l’évasion fiscale était organisée, l’étau est plus serré que jamais autour de Credit Suisse.

Dans ce contexte, la délégation helvétique a pu insister vendredi sur l’importance, pour la Suisse, du respect de son cadre légal et du traitement équitable des banques suisses.

Officiellement, rien ne filtre à Berne sur la teneur précise des discussions autour de Credit Suisse. Mais, selon nos informations, Eveline Widmer-Schlumpf et son équipe ont réitéré à Washington une proposition qu’ils avaient déjà faite: appliquer de manière anticipée le protocole additionnel à la nouvelle convention bilatérale de double imposition – que les Américains n’ont toujours pas ratifié – pour permettre aux Etats-Unis d’obtenir, par la voie de l’entraide administrative et d’une demande groupée, l’identité des clients fraudeurs. Proposition qui aurait été refusée par leurs homologues américains, persuadés que la ratification imminente du texte leur ouvrirait bientôt et automatiquement cette possibilité.

De toute évidence, la transmission des noms des clients fraudeurs n’est donc pas la principale pierre d’achoppement du dossier.

Si les autorités américaines judiciaires américaines ne font pas de la livraison des noms des clients fraudeurs une priorité absolue – comme ce fut le cas dans l’affaire UBS – c’est probablement parce qu’elles sont déjà en possession de suffisamment d’informations pour inculper la banque. Mais les Etats-Unis ont deux objectifs plus importants : se montrer sévères avec les établissements qui ont fauté et les frapper, ainsi que leurs contribuables indélicats, au porte-monnaie.

Dans les couloirs du Secrétariat d’Etat aux questions financières, on se montre donc optimiste : selon toute vraisemblance, l’affaire Credit Suisse pourrait se solder par un aveu de culpabilité, assorti d’une amende record.

Berne veut permettre aux Etats-Unis d’obtenir, par une demande groupée, l’identité des fraudeurs

Publicité