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Homme, 40 ans, célibataire et sans travail: le portrait type du débiteur

Une étude du Fonds national suisse de la recherche, parue dernièrement, se penche sur le processus des poursuites et la situation des débiteurs. Elle propose aux cantons trois façons d'améliorer la situation.

Thomas, 42 ans, habite dans une petite chambre meublée. Après la faillite de son entreprise, il y a trois ans, il a craqué: alcool, dépression, divorce, deux tentatives de suicide. Depuis, il s'est «secoué», comme il dit, mais ne trouve pas de travail. Il sait qu'il ne pourra jamais éponger ses dettes.

Selon une étude** du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS), qui vient de paraître, Thomas possède toutes les caractéristiques du débiteur type: un homme, la quarantaine, célibataire et chômeur. Un portrait esquissé après l'analyse de plus de 2700 cas de poursuites, recensés dans une quinzaine de cantons. «Nous avons voulu choisir un éventail de cantons particulièrement diversifié, explique le professeur Christoph Zaborowski, économiste à l'Université de Zurich et l'un des auteurs de l'étude. On y trouve des endroits ruraux, comme Glaris ou Appenzell, mais aussi de grandes villes, comme Zurich, Berne ou Lausanne. Le Tessin est aussi représenté, avec Lugano.»

Née d'une idée lancée lors de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites, cette recherche s'est déroulée entre 1994 et le début de 1997. Elle a été menée par quatre enseignants à l'Université de Zurich, les professeurs en droit Isaak Meier et le Docteur Ingrid Jent-Sørensen, ainsi que les professeurs en économie Peter Zweifel et Christoph Zaborowski, en collaboration avec des étudiants zurichois. Ces derniers ont complété le travail en effectuant 187 entretiens avec des personnes endettées. Résultat de la recherche? Un état des lieux des poursuites en Suisse, inexistant jusqu'à présent, ainsi qu'une meilleure connaissance du comportement des débiteurs.

L'étude démontre ainsi que 70% des débiteurs sont des hommes, dont la moitié a entre 30 et 50 ans. Les deux tiers d'entre eux sont de nationalité suisse. Plus de 60% de ces hommes sont divorcés, célibataires, ou vivent séparés de leur conjoint. Près d'un tiers des personnes interrogées sont sans travail, et seulement 8% d'entre elles ont trouvé un emploi temporaire. En outre, la majorité des débiteurs possède de faibles qualifications professionnelles.

En Suisse, les principales causes d'endettement sont le chômage (28%), un divorce (13%) et la création d'une entreprise qui n'a pas eu le succès escompté (10%). L'analyse du FNRS révèle que le revenu moyen du ménage d'un débiteur atteint à peine la moitié de la moyenne suisse. Soit environ 2800 francs en 1997, selon Christoph Zaborowski. «Bien sûr, certains gagnent plus, environ 3900 francs par mois, souligne l'économiste. Mais ils ne représentent qu'une petite partie des débiteurs.» En revanche, l'ampleur de l'endettement n'est pas forcément proportionnelle à celle du revenu du débiteur, et représente le plus souvent le double de son revenu annuel. Une somme rondelette, que 16% des endettés sont sûrs de ne jamais pouvoir rembourser entièrement. «Dans ces cas-là, il n'existe qu'une solution pour régler la dette: l'acquittement», explique Ingrid Jent-Sørensen.

Autre point abordé par l'étude, les créanciers. Il s'avère que les services des contributions en représentent un bon quart à eux seuls, suivis par les assurances et les banques. Dans la majorité des cas, l'endetté compte au moins six poursuites lancées par l'un ou l'autre de ces créanciers. Deux d'entre elles ont été payées, l'une fait l'objet d'une saisie de salaire, une autre s'est soldée par un acte de défaut de biens, et les deux dernières ont été annulées par l'extinction de la dette.

Pour trouver un moyen d'améliorer la situation, les quatre chercheurs ont comparé les législations en vigueur en Allemagne,

en Autriche et aux Etats-Unis avec celle de la Suisse. Leur proposition aux cantons: calculer différemment le «minimum vital légal en cas de poursuite», soit la somme que peut demander un débiteur en cas de saisie de ses biens. Il existe trois possibilités d'action, selon eux.

La première se réfère au minimum accordé par l'assistance sociale. Il apparaît qu'actuellement, un débiteur sans revenu reçoit une somme plus importante en étant tributaire de l'assistance sociale que lorsque son salaire est saisi. Ainsi, les personnes incapables de payer leurs dettes ont avantage à abandonner leur travail, et à s'inscrire à l'assistance. Pour éviter cette réaction, l'étude propose donc d'augmenter le minimum vital légal, de manière à le faire correspondre au minimum accordé par l'assistance.

Seconde possibilité: les arriérés d'impôts pourraient être dorénavant pris en compte dans le minimum vital légal versé aux endettés. «Pour l'instant, ces impôts sur le revenu sont facturés indépendamment d'une saisie, explique Ingrid Jent-Sørensen. Cette méthode amène souvent le débiteur à contracter une dette supplémentaire.»

Pour terminer, l'étude propose également une libération de la dette sans l'assentiment du créancier. Mais sous condition: le débiteur devrait suivre durant quatre ans un plan de paiement adapté à sa situation financière. Cela permettrait, selon l'étude, d'enlever de la loi l'alinéa concernant la faillite personnelle. «Nous n'avons pas les compétences nécessaires pour transformer la situation, souligne Ingrid Jent-Sørensen. Par nos conseils, nous essayons d'aider les cantons à mieux gérer le problème. Mais ce sera à ces derniers d'accepter, ou non, de transformer leur législation.»

«à la recherche d'un minimum vital optimal. Analyse juridique et économique des poursuites contre les personnes privées en Suisse, avec propositions de réformes», prof. Isaak Meier, prof. Peter Zweifel, Christoph Zaborowski, Dr Indrid Jent-Sørensen, Zurich, FNRS, 1998.

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