Hongkong ne souhaite pas se retrouver sur le banc des accusés en septembre prochain. Lors du sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, du 3 au 6 septembre, puis lors de l’examen périodique que l’OCDE doit mener ce même mois sur la coopération fiscale avec l’ancienne colonie britannique, le risque était grand, pour Hongkong, de figurer sur une nouvelle «liste grise» en raison de son peu d’empressement à échanger des informations. Les autorités du territoire ont donc pris les devants: une nouvelle législation, votée le 10 juillet par le Legco (Legislative Council – le parlement local) facilite en théorie ces échanges.

Les nouveaux textes adoptés prévoient que Hongkong n’aura plus, pour échanger des informations fiscales, besoin d’avoir au préalable conclu une convention de double imposition avec la juridiction demandeuse. En clair: tout pays désireux d’obtenir de la région autonome spéciale chinoise des données fiscales sur ses ressortissants pourra, en théorie, solliciter l’assistance du «Treasury Bureau», le Ministère des finances du territoire. «Cette nouvelle législation va nous permettre d’intensifier les échanges d’informations à la demande, tout en continuant en parallèle de négocier de nouveaux accords de double imposition», a déclaré le ministre des Finances, K. C. Chan, un économiste et ancien doyen de la faculté d’économie. Cette ouverture était réclamée par l’OCDE dans le cadre de son forum global pour la transparence fiscale.

La brèche reste, toutefois, limitée et calculée. Contrairement à la place financière rivale de Singapour, par exemple, Hongkong a bien pris soin de ne pas lier ce nouveau texte à la négociation d’un accord de type Fatca avec les Etats-Unis. Le statut du territoire, rétrocédé par le Royaume-Uni à la Chine en 1997, fait que ce dernier est tributaire des négociations fiscales entre Pékin et Washington, pour l’heure enlisées. Autre différence notable par rapport aux ­annonces de Singapour le 14 mai dernier: Hongkong ne s’engage pas à lever les obstacles juridiques locaux qui freinent l’échange d’informations fiscales. Une décision de justice devra toujours valider la procédure, alors que les Singa­pouriens ont levé ce préalable: «Notre gouvernement continuera de protéger de son mieux la sphère privée des contribuables, a commenté le ministre K. C. Chan, à la fois sur le plan bilatéral et en vertu de notre droit local.»

A bien y regarder, le texte voté par le parlement de Hongkong ­apparaît surtout comme une parade préventive avant le G20 de Saint-Pétersbourg. En avril 2009, lors du premier G20 de Londres, le territoire était parvenu, sur l’insistance de Pékin, à ne pas figurer en tant que tel dans la liste des juridictions non coopératives. Laquelle mentionnait juste ­Hong­kong et Macao, l’ancienne colonie portugaise voisine, en tous petits caractères, les assimilant à la Chine. Le point important est toutefois que les autorités fiscales du territoire ne pourront plus opposer d’emblée un refus de coopération aux pays n’ayant pas signé de conventions de double impo­sition; 29 de ces conventions sont aujourd’hui en vigueur. La dernière en date est celle signée entre Hongkong et Jersey le 3 juillet, dont l’entrée en vigueur interviendra en avril 2014.

D’autres juridictions ou Etats asiatiques demeurent dans le collimateur de l’OCDE pour leur manque de transparence fiscale, telles les Philippines ou la Malaisie. Celle-ci est notamment visée pour les pratiques en vigueur sur l’île de Labuan, un paradis fiscal situé face au sultanat de Brunei et utilisée abondamment par la finance off­shore de la région.

Hongkong a pris soin de ne pas lier ce nouveau texte à la négociation d’un accord de type Fatca